La communication dans le secteur de la grande distribution

1330 mots 6 pages
EXEMPLES DE CONVENTION ET DE CONTRAT INDIVIDUEL DE FORMATION PROFESSIONNELLE

AVERTISSEMENT : consultez ou téléchargez impérativement les fiches 10 et 11 contenant les informations indispensables pour utiliser les deux modèles ci-dessous.

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

N° de déclaration d’activité (ou « n° en cours d’attribution » si c’est la première convention) auprès de la Préfecture de la région Midi-Pyrénées.

Entre les soussignés :
1) (organisme de formation) ...................................................................................................
2) (client)............................................................................................... est conclue la convention suivante, en application des dispositions de la sixième partie du Code du Travail portant organisation de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Article 1 : objet de la convention

En exécution de la présente convention, l’organisme……………… s’engage à organiser l’(les) action(s) de formation intitulé(es) : « ………………………………………………. ».

• Objectifs : exemple, phases prévues pour les atteindre… • Contenus : exemple, thèmes de la formation… • Méthodes et moyens pédagogiques : exemple, supports de la formation… • Formateurs : personnes chargées de la formation avec diplômes, titres et références… • Durée : exemple, 1 jour (12 janvier) 3 h. le matin, 3 h. l’après midi…

Lieu (x) : ….

• Effectif formé : liste des stagiaires…

Modalités de suivi et appréciation des résultats : rapport, mémoire, fiches de présence émargées…

Article 2 : Dispositions financières

a) Le client, en contrepartie des actions de formation réalisées, s’engage à verser à l’organisme, une somme correspondant aux frais de formation (ainsi qu’aux frais d’hébergement, s’il y a lieu) (1) de : .......... € TTC.
b) L’organisme de formation, en contrepartie des sommes reçues, s’engage à réaliser toutes les actions prévues dans le

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