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La communication financiere

13171 mots 53 pages
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2012

Guide de la communication financière
Obligations et Recommandations

Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières
L’autorité qui veille sur votre épargne

Guide de la communication financière
Obligations et Recommandations
Le présent guide est une mise à jour de l’édition parue en février 2010 rendue nécessaire suite à l’entrée en vigueur de la circulaire codifiée du CDVM, en avril 2012. La version électronique de ce guide est disponible sur le site web du CDVM : www. cdvm.gov.ma Guide de la communication financière

Conseil Déontologique des valeurs Mobilières
L’autorité qui veille sur votre épargne

SOMMAIRE
SOMMAIRE ....................................................................................... 2 INTRODUCTION ................................................................................ 3 PRINCIPES GENERAUX ...................................................................... 4
Guide de la communication financière

L’INFORMATION REGLEMENTEE ......................................................................................4 CARACTERISTIQUES GENERALES DE L’INFORMATION ............................................................4 ROLE DU CDVM EN MATIERE DE CONTROLE DE L’INFORMATION ...........................................5 VERS UNE MEILLEURE COMMUNICATION FINANCIERE ..........................................................5

INFORMATION OCCASIONNELLE ....................................................... 6
L’APPEL PUBLIC A L’EPARGNE ................................................................................6 LES OFFRES PUBLIQUES ........................................................................................13 LES PROGRAMMES DE RACHAT ............................................................................19 LES OPERATIONS DE FUSION ................................................................................21

INFORMATIONS PERIODIQUES ....................................................... 23

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