La comparaison entre la constitution marocaine et la constitution belge

2952 mots 12 pages
La comparaison entre la constitution marocaine et la constitution belge

La constitution marocaine du 1er juillet 2011 est la seule norme juridique suprême du pays actuellement, c`est aussi la 6ème constitution du MAROC moderne, les précédentes datant de 1962, 1970, 1972, 1992, 1996.
Cette nouvelle constitution en plus du préambule, elle comporte 14 titres et 180 articles, contre 108 dans la constitution de 1996.
L'article 1er énonce que « Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale », seule manière de concilier les demandes de toutes les tendances politiques. Il s'agit d'une monarchie dite « active », dans la mesure où les prérogatives du roi du Maroc, en matière de définition et d'exécution des politiques publiques, restent relativement importantes même si elles ont été réduites par rapport à la constitution précédente.
La Constitution belge actuelle est la seule et unique norme juridique suprême qu'ait jamais eu la Belgique. Elle est dite « Constitution du 7 février 1831 » ou « Constitution du 17 février 1994 » car elle a été votée le 7 février 1831 par le Congrès. Mais elle a été coordonnée le 17 février 1994
Elle instaure un système monarchique constitutionnel, parlementaire et fédéral.
De sa création en 1831 aux années 1960 elle n'a quasiment pas été modifiée. Les premières modifications ont eu pour but d'élargir le scrutin. Par la suite, elles ont eu pour cadre une décentralisation de l'État. La dernière modification date du 29 mars 2012.
Quels sont les caractéristiques des deux constitutions au niveau de principe de séparation des pouvoirs ? ET Quels sont les spécifités territoriales qui caractérisent le MAROC et la Belgique ? 1. Les caractéristiques des deux constitutions au niveau de principe de séparation des pouvoirs :

A. Le pouvoir législatif et exécutif :
Au niveau du MAROC : le parlement : Le Parlement se compose de deux chambres. Les membres de la Chambre des représentants sont élus au

en relation

  • comparaison des constitutions espagnole et marocaine
    741 mots | 3 pages
  • Celine
    1787 mots | 8 pages
  • Maroc
    307 mots | 2 pages
  • Rapport de stage
    7782 mots | 32 pages
  • Le conseil constitutionnel au Maroc
    1824 mots | 8 pages
  • La consititution
    935 mots | 4 pages
  • Marketing
    511 mots | 3 pages
  • Cours de droit de la vème république
    965 mots | 4 pages
  • Droit
    2933 mots | 12 pages
  • Pouvoir législatif du roi de 1789 à 1791
    949 mots | 4 pages
  • Histoire du droit
    15810 mots | 64 pages
  • Rapport de stage
    1401 mots | 6 pages
  • Selon vous, qu'est ce qu'une bonne constitution?
    3110 mots | 13 pages
  • Les formes de la constitution
    1795 mots | 8 pages
  • La démocratie et le parlementarisme
    2133 mots | 9 pages