La complicité

1855 mots 8 pages
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

LA COMPLICITÉ

SOMMAIRE

1 - GÉNÉRALITÉS

1.1 - Notion de complicité 1.2 - Définition Cf. article 121-7 du code pénal 1.3 - Distinction entre coaction et complicité 1.31 - Le critère

2 - LES 3 ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS

3 - LES 3 ACTES DE LA COMPLICITÉ

3.1 - Aide ou assistance 3.11 - Acte antérieur 3.12 - Acte concomitant 3.13 - Acte postérieur 3.2 - Provocation 3.21 - Don(s) 3.22 - Promesse(s) 3.23 - Menace(s) 3.24 - Ordre(s) 3.25 - Abus d'autorité ou de pouvoir 3.3 - Instructions données

4 - LES PEINES DE LA COMPLICITÉ

4.1 - La complicité circonstance aggravante 4.2 - Effets des circonstances aggravantes à l'égard du complice 4.21 - Les circonstances aggravantes réelles 4.22 - Les circonstances aggravantes personnelles 4.23 - Les circonstances aggravantes mixtes 4.3 - Effets des causes légales de diminution de la peine à l'égard du complice 4.31 - Les causes spéciales (terrorisme, atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation, stupéfiants...) 4.32 - La diminution de peine applicable au mineur

5 - LES EFFETS SUR LES PEINES COMPLÉMENTAIRES ET LES OBLIGATIONS DE RÉPARATION ET D'ACQUITTEMENT DES AMENDES

5.1 - Effets sur les peines complémentaires 5.2 - Effets sur les obligations de réparation et d'acquittement des amendes

1 - GÉNÉRALITÉS

Dans chaque situation pénale, on distingue la victime de l'agent pénal. Ce dernier doit répondre devant la justice des faits qui lui

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