La complicité

Pages: 8 (1855 mots) Publié le: 4 mai 2010
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

LA COMPLICITÉ

SOMMAIRE

1 - GÉNÉRALITÉS

1.1 - Notion de complicité
1.2 - Définition Cf. article 121-7 du code pénal
1.3 - Distinction entre coaction et complicité
1.31 - Le critère

2 - LES 3 ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS

3 - LES 3 ACTES DE LA COMPLICITÉ3.1 - Aide ou assistance
3.11 - Acte antérieur
3.12 - Acte concomitant
3.13 - Acte postérieur
3.2 - Provocation
3.21 - Don(s)
3.22 - Promesse(s)
3.23 - Menace(s)
3.24 - Ordre(s)
3.25 - Abus d'autoritéou de pouvoir
3.3 - Instructions données

4 - LES PEINES DE LA COMPLICITÉ

4.1 - La complicité circonstance aggravante
4.2 - Effets des circonstances aggravantes à l'égard du complice
4.21 - Les circonstances aggravantes réelles
4.22 - Les circonstances aggravantes personnelles4.23 - Les circonstances aggravantes mixtes
4.3 - Effets des causes légales de diminution de la peine à l'égard du complice
4.31 - Les causes spéciales (terrorisme, atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation, stupéfiants...)
4.32 - La diminution de peine applicable au mineur

5 - LES EFFETS SUR LES PEINESCOMPLÉMENTAIRES ET LES OBLIGATIONS DE RÉPARATION ET D'ACQUITTEMENT DES AMENDES

5.1 - Effets sur les peines complémentaires
5.2 - Effets sur les obligations de réparation et d'acquittement des amendes

1 - GÉNÉRALITÉS

Dans chaque situation pénale, on distingue la victime de l'agent pénal. Ce dernier doit répondre devant la justice des faits qui luisont reprochés. Il est fréquent que plusieurs individus participent à la même infraction, d'une manière constante ou non, avec ou sans préméditation.
Le droit pénal a dû établir un ensemble de règles permettant de distinguer ces différentes situations qui posent notamment la question de la complicité.

1.1 - Notion de complicité
|MODES DE |CONDITIONSD'EXISTENCES |EFFETS |EXEMPLES |
|PARTICIPATION A UNE INFRACTION | | | |

|
|Sans entente préalable |Il ne peut y avoir aucune entente entre les|Autant de poursuites que de |Vol en réunioncommis par |
| |personnes : seul le hasard d'un |participants. Comme si |plusieurs personnes |
| |rassemblement de personnes les a fait |l’infraction avait été commise par| |
| |participer à une même infraction|un délinquant isolé | |

|
|Avec entente établie |Il peut y avoir une entente établie en vue |Le seul fait de participer à une |Association de malfaiteurs |
| |de commettre des infractions contre l'Etat,|association formée ou a une | |
||les personnes ou les propriétés. Il y a |entente établie en vue de la |Complot |
| |alors "crime en association" |préparation concrétisée par un ou | |
| | |plusieurs faits...
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