La complicité

Pages: 3 (515 mots) Publié le: 10 octobre 2010
LA COMPLICITE

Définir la complicité et ses effets

INTRODUCTION

La police judiciaire qui a pour rôle de constater les infractions à la loi pénale, d’en rechercher les auteurs. Aujourd’huiil est fréquent que plusieurs individus aient participé à l’infraction. Ils sont donc renvoyés devant une juridiction de jugement. Au préalable, pendant la phase instruction, le juge devra déterminerla responsabilité pénale de chaque individu y ayant participé. Le droit pénal a du établir un ensemble de règles permettant de distinguer ces différentes situations qui posent notamment le problème dela complicité.

« Est complice d’un crime ou d’un délit, la personne qui sciemment , par aide, ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. Est également complice, la personnequi par don, promesse, menace, ordre abus d’autorité ou de pouvoir, aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre . »

Il faut, de ce fait, faire la distinction entre lacoaction . En effet, le coauteur commet un acte matériel rentrant dans la définition légale de l’infraction alors que le complice participe à l’infraction par les moyens précédemment décrit, sanscommettre un acte constitutif de l’infraction commise.

C’est pourquoi il est intéressant de définir la notion de complicité, avant d’en étudier les effets

DEVELOPPEMENT

Le législateur devradonc étudier les éléments constitutifs afin de pouvoir poursuivre le complice en tant que tel.

Il existe plusieurs modes de participation criminelle : Sans entente préalable, avec entente établie,ou avec entente momentanée. La complicité est donc un mode de participation à une infraction à titre secondaire ou accessoire, avec entente momentanée.

La complicité suppose donc la réunion destrois éléments constitutifs. Pour cela, il faut qu’il y ait un fait principal, punissable , qualifié crime ou délit, exceptionnellement une contravention; Un acte de complicité prévu par la loi, et une...
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