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LA COMPLICITEIntro : « Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait. » Selon ce principe du droit général inscrit dans l’article 121-1 du code pénal, l’auteur d’un acte pénalement répréhensible doit répondre devant la justice des faits qui lui sont reprochés. Il arrive cependant qu’une infraction ne soit pas imputable qu’à une seule personne. En effet, celle-ci peut être commise par plusieurs individus. La détermination des responsabilités pénales est alors plus complexe à définir, la difficulté étant d’établir le degré de participation à l’infraction de chacun des protagonistes. Pour répondre à cette situation, le législateur a alors introduit la notion de complicité.
L’acte de complicité consiste en un mode de participation à une infraction, à titre accessoire ou secondaire, avec entente momentanée entre deux ou plusieurs personnes.
Sa reconnaissance par le juge implique la réunion de caractéristiques préalablement définies par loi. La distinction est faite entre la complicité et la coaction afin d’établir des poursuites en fonction du degré d’implication des participants à une infraction.
Conclu : la complicité est définie strictement par la loi pénale. Elle est soumise à des conditions particulières d’existence. En distinguant la complicité de la coaction, le législateur s’est doté du moyen d’établir de façon précise le degré de participation de chaque acteur dans la réalisation d’une infraction.
Lorsqu’une personne favorise la préparation d’une infraction, provoque celle-ci voire donne des instructions pour la commettre, elle entre alors dans le cadre de la complicité.
L’existence de l’acte de complicité est lié à la réunion d’éléments constitutifs indispensables, à savoir la présence d’un fait principal punissable ainsi qu’un acte de complicité prévu par la loi. En outre, la participation du complice au méfait doit s’effectuer de manière consciente et volontaire.
Enfin, la distinction entre la coaction et la complicité permet de