La complicité et la co-action en droit pénal français
1968 mots
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SUJET : Après avoir défini les notions d’auteur, de coauteur et de complice, exposez l’intérêt d’une telle distinction en droit français.Bien que le code pénal assimile le complice à l’auteur principal au point de vue de la répression et le déclare punissable de la même peine (art 121-6 du code pénal), il n’est pourtant pas sans intérêt de distinguer le complice et l’auteur.
C’est sur un critère objectif que le droit français fonde sa distinction de l’auteur et du complice. Pour lui, l’auteur de l’infraction est celui qui réunit en sa personne tous les éléments de l’infraction. En revanche, celui qui n’a fait que coopérer à la commission de celle-ci par un acte matériel effectué sciemment, n’est qu’un complice. Pour des raisons d’opportunité, la jurisprudence n’applique pas toujours avec rigueur cette distinction, considérant parfois comme co-auteur celui qui n’est qu’un complice et inversement. En adoptant cette position dite de la « complicité corespective », la jurisprudence supprime les différences entre auteur et complice auxquelles, pourtant, s’attachent plusieurs intérêts.
Après avoir défini précisément les notions de complice, d’auteur et de co-auteur, nous nous attacherons à exposer l’intérêt que représente une telle distinction..
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1 I ère partie : Définition de l’auteur, du coauteur et du complice
L’auteur d’une infraction est, évidemment, celui qui a exécuté matériellement une infraction ou en a commencé l’exécution, mais le code pénal considère aussi comme délinquant celui qui, sans accomplir lui-même les actes matériels constitutifs de l’infraction, en a préparé ou facilité l’exécution.
1 A/ L’auteur et le co-auteur de l’infraction
En droit français, l’auteur est celui qui a exécuté personnellement les actes matériels constitutifs de l’infraction, seul ou avec plusieurs autres individus.
L’auteur de l’infraction : D’après le code pénal, qui a adopté une conception objective de l’infraction, l’auteur est celui qui a