La complicité ou coaction - cas pratique
3632 mots
15 pages
Séance n°15 – La complicité Cas pratique A et B volent régulièrement. B a un fantasme et se disent avec A qu’ils devraient collaborer pour dérober pendant Noel cadeaux et bijoux de valeurs dans des appartements. Pour cela ils doivent avoir des passes ou fausses clés. Sans en parler à B, A demande à C où son beau père cache ses « passes partout ». C lui donne les renseignements car il sait qu’il ne peut pas le faire changer d’avis ; de plus il sait quand A opère. E a tout entendu et appelle la police. A est alors arrêté en flagrant délit et raconte tout. Il convient de se poser la question ici de quelle façon chacune des personnes présentent dans ce scénario peuvent elles être mise en relation avec l’infraction commise, de vol ou tentative de vol. De ce fait le parquet doit analyser comment les personnes ont agi chacune lors de la tentative de vol, la coaction ou la complicité. Tout d’abord on doit analyser la situation de A et B dans leurs vols respectifs avant leur rencontre. Pour qu’il y ait existence d’une infraction en droit pénal français, il faut la présence de trois éléments : l’élément légal, l’élément matériel, et l’élément moral. Le vol est définit par l’article 311-1 du code pénal : c’est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Le vol est donc animé par tout d’abord un élément matériel, qui doit unir le dommage effectué et le préjudice subit par un lien de causalité ; en ce qui concerne le vol, c’est le fait de prendre quelque chose à quelqu’un, la chose d’autrui donc ce qui ne nous appartient pas, pour en disposer librement et considérer que cela nous appartient à présent. De plus le vol a un élément moral qui est la volonté de soustraire, de prendre, d’obtenir de quelque manière qu’elle soit, donc de voler ; peu importe que ce soit une soustraction temporaire, qu’il y est intention de rendre ou non la chose, qu’il y est un enrichissement du voleur et un appauvrissement de la victime. L’intention de soustraire est