La complicité
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La complicité est prévue aux articles 121-6 et 121-7 du Code Pénal. Le complice d'une infraction peut alors être sanctionné si les trois éléments suivants sont réunis, un fait principal punissable, un acte matériel de complicité et une participation intentionnelle.. En l'espèce, Ali Hamli a mis Yannick Deville en relation avec un fournisseur de stupéfiants et lui a donné des instructions sur les modalités de livraison. Yannick Deville a alors exporté à destination de la Grande-Bretagne de la cocaïne dissimulée dans la roue de secours de son véhicule. La cour d'appel de Douai en date du 27 septembre 2001 a condamné Ali Hamli du chef de complicité des délits d'exportation, de détention et de transports de produits stupéfiants. Et a relaxé Yannick Deville pour défaut d'intention coupable car il ne savait pas qu'il transportait de la drogue. Ali Hamli a alors formé un pourvoi en cassation. La question était alors de savoir quels sont les éléments constitutifs de l'acte infractionnel devant être remplis pour que le complice soit reconnu coupable de l'infraction, et ce même si l'auteur principal est relaxé pour défaut d'intention coupable. La cour de cassation, par un arrêt de la chambre criminelle du 8 janvier 2003, a retenu « qu’ayant une parfaite connaissance de la véritable nature des substances transportées », l’acte de complicité était clairement établi, et ce même en l’absence d’élément intentionnel chez l’auteur principal. Dans un premier temps il faudra constater le fait principal punissable (I) et dans un second temps, il faudra voir que la relaxe de l'auteur principal de ce fait principal n'empêche pas la condamnation d'un complice (II).I/Le fait principal punissable : l'exportation illicite de stupéfiants
Pour pouvoir engager la responsabilité d'un complice, il faut qu'une infraction soit constituée (A), et montrer l'existence d'un fait principal punissable (B).
A. La constitution de l'infraction
Si le fait principal est un crime ou un délit, la