La complémentarité de l'assemblée nationale et du sénat

2080 mots 9 pages
Complémentarité de l’Assemblée Nationale et du Senat

1) Les élections :

a) L’assemblée nationale :
Le nombre de députés ne peut excéder 577 (depuis la Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, ce nombre est fixé par la Constitution)[]. Ils sont élus pour une durée de cinq ans. Depuis 1986[], les 577 députés sont actuellement élus au suffrage universel direct avec un scrutin uninominal majoritaire à deux tours par circonscription. Il faut sinon avoir au moins 23 ans pour être député (un projet de loi présenté en Conseil des ministres le 29 juillet 2009 entend rabaisser cet âge à 18 ans) et être de citoyenneté française. Depuis 1958, le mandat de député est incompatible avec celui de tout autre élu parlementaire (sénateur ou député européen), ou avec certaines fonctions administratives (le Médiateur de la République, les membres du Conseil constitutionnel et certains hauts fonctionnaires comme les préfets, magistrats ou encore officiers qui sont inéligibles dans le département où ils sont en poste). C'est également incompatible avec une fonction ministérielle. Lors de sa nomination au Gouvernement, l’élu dispose d’un délai d’un mois pour choisir entre le mandat et la fonction. S'il choisit la deuxième option, il est alors remplacé par son ou sa suppléant(e).
[pic]
Répartition politique des députés aux élections législative de 2007
Les circonscriptions comptent en moyenne 105 600 habitants. La loi électorale de 1986 précise que les écarts de population entre circonscriptions ne doivent en aucun cas aboutir à ce qu'une circonscription dépasse de plus de 20 % la population moyenne des circonscriptions du département[]. Ainsi le découpage a été modifié en 2009[ ][]; les 577 sièges seront ainsi répartis de la manière suivante : • 556 pour les départements ; • 10 pour les collectivités d’outre-mer ; • 11 pour l’élection de députés par les Français établis hors de France[21].
Pour être élu au premier tour, il faut obtenir au moins 50 %

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