La complémentarité et la hiérarchie des sources de droit.

Introduction :
Les sources de droit sont varié car il existe différentes autorités créatrices (parlement, gouvernement …) et aussi parce qu'il y a divers types d'actes. Ces différentes sources de droit établit par les autorité créatrices non pas la même forces juridique. L'ensemble des sources de droit respecte une hiérarchie précise.

Une source de droit peut avoir pour fonction de préciser une autre source :

Les traités et le droit dérivé : Les traités, accords négocier entre états, peuvent contenir que des principes généraux. Le droit dérivé permet alors d'adapter des règles de droit qui applique et précise les principe issu des traités correspondant (exemple : les directives et les règlements)

La loi et les décrets d'application : Pour les détails de leurs mise en oeuvre, les lois renvoi parfois à des décrets appeler alors décrets d'application.

Les décisions des AAI précisent les lois et les règlements au secteur quelle régulent.

La jurisprudence : Elle interprète les textes imprécis ou confus et adopte les règles anciennes au réalité du moments. Une sources de droit peut avoir pour fonction de compléter une autre source :

Les règlements autonomes : La lois ne peut fixer de règles que sur les sujets dont la liste est contenu dans la constitution. Pour les autres sujets, seul les règlements gouvernementaux peuvent être adoptés, d'ou les règlements dit « autonomes ».

La coutume : Elle ne peut être à l'origine de règles de droit que si aucune autres sources n'a fixer des règles dans le domaine considérer.

La hiérarchie des sources de droit.

Les principes de la hiérarchie concernant les sources internes :

Principe de constitutionnalité des lois : Le contrôle de conformité des lois à la constitution est effectué par le conseil constitutionnel (Un avis négatif, entraîne a non application de la lois). Principe de légalité des règlements : Il y a