La composition du patrimoine

Les biens :

A. Les immeubles

Immeubles : Toute chose incorporée à la terre, comme les bâtiments, parties de bâtiments…

Il existe 3 catégories d’immeubles art 517 CC. 1) les immeubles par nature : art 518-523, cela concerne le sol et tout ce qui est fixé au sol (les végétaux, les constructions, les tuyaux d’eau). La jrspc exige un dispositif de liaison entre le sol et la construction comme les fondations. Le B va être qualifié d’immeubles par nature. 2) les immeubles par destination : Meubles par nature qui perdent leur caractère mobilier parce qu’ils sont l’accessoire d’un immeuble. Ce sont les choses mobilières si on les prend toutes seules, qui sont l’accessoire d’un immeuble par nature et on va les considérer comme des immeubles en raison du lien qui les unit à l’immeuble. art 524 du CC. i. Conditions : Volonté d’affectation, volonté du propriétaire d’associer un meuble à un immeuble. le rapport entre le meuble et l’immeuble ( lien d’affection (lien physique et le lien éco). ii. Le meuble et l’immeuble doivent avoir le même propriétaire, qui établit un rapport de destination entre eux, cad affecte le meuble au service de l’immeuble. 1. lien physique : quand les choses sont attachées au fond à perpétuelle demeure. Il faut se demander si la chose serait détériorée en cas de séparation. 2. lien éco : repose sur un soucis de favoriser l’exploitation des fonds immobiliers. La chose est nécessaire à l’exploitation de l’immeuble. 3) les immeubles par l’objet auxquels ils s’appliquent : art 526 du CC. L’usufruit des choses immobilières

Pour les immeubles, le tribunal compétent est celui du lieu de la situation des immeubles. Les immeubles ont plus de valeur que les meubles.

B. Les meubles

Meubles : tout ce qui peut se mouvoir d’un point à un autre, ou être transporté.

Art 527 du CC.

1) biens meubles par nature : choses corporelle,