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ROYAUME-UNI

Année d'adhésion : Système politique : Capitale : Superficie : Population : Monnaie :

1973 Monarchie constitutionnelle Londres 242 500 km² 58,6 millions Livre sterling

Royaume Uni : Monarchie constitutionnelle. Régime parlementaire. Pas de Constitution écrite. Le gouvernement de Sa Majesté gouverne en son nom. Il est dirigé par le Premier ministre, issu de la majorité parlementaire et responsable devant les députés. Chambre des Communes : 659 membres élus au suffrage universel (scrutin uninominal majoritaire à un tour) pour cinq ans. Chambre des Lords : 697 membres depuis la réforme de 1999 (House Act 1999)1.
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Analyse de la composition de la chambre des lords. 7 octobre 2002. http://www.publications.parliament.uk/pa/ld/ldinfo/ldanal.htm

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Le Royaume-Uni ne possède pas de Constitution écrite dans le sens d’un document exhaustif. Il n’existe donc pas de catalogue des droits fondamentaux à l’instar des autres pays. La « Constitution britannique » est un ensemble de principes non écrits, l’œuvre des juges par voie de la « Common Law », des conventions constitutionnelles. En revanche, plusieurs textes font partie d’une « Constitution non écrite » : - la Magna Carta Libertatum, charte rédigée en 1215 pour tenter de délimiter les pouvoirs de la couronne. Elle a le même statut que tout texte législatif. Cette Constitution non écrite a évolué avec le temps. Elle repose à la fois sur le droit écrit, le droit coutumier et le droit conventionnel. Elle établit un système de contrôles et d’équilibres qui sont essentiels à la protection des libertés démocratiques. Sa souplesse lui permet d’évoluer et de s’adapter aux besoins de la société par l’amendement ou la mise en œuvre du droit écrit, des décisions de justice et de l’actualisation des conventions constitutionnelles. Dans la mesure où la Magna Carta reste en vigueur, elle encadre les pouvoirs de la couronne et de ses ministres ; - la Petition of rights de 1627 ; - l’acte Habeas