La comptabilité des assurances

Pages: 33 (8208 mots) Publié le: 9 août 2010
Orientations Nationales Complémentaires aux Spécifications Techniques Solvabilité 2 – 5ème étude d’impact (QIS5)

02 août 2010

SOMMAIRE

1.

Remarques préliminaires .................................................................................................... 2 1.1. Présentation et objectifs du QIS5 ................................................................................ 21.2. Objectifs des Orientations Nationales Complémentaires ............................................ 2 1.3. Pour toutes questions complémentaires ....................................................................... 3 Le calcul du Best Estimate Vie ........................................................................................... 3 2.1. Différence entre Best Estimate (BE) garanti etFuture Discretionary Benefits (FDB) 3 2.2. Calibrage de la volatilité des actions dans les générateurs de scenarii économiques .. 5 2.3. Horizon de projection des cash-flows ......................................................................... 5 2.4. Rachats conjoncturels et structurels (pour les contrats en euros rachetables) ............. 6 Le calcul du Best Estimate en Prévoyance......................................................................... 8 3.1. Méthode de calcul ........................................................................................................ 8 3.2. Hypothèses de revalorisation future des prestations.................................................... 8 Scénario Catastrophe.......................................................................................................... 9 Autres points ....................................................................................................................... 9 5.1. La réserve de capitalisation ......................................................................................... 9 5.2. Les fondscantonnés..................................................................................................... 9 5.3. Les contrats visés à l’article 304 de la Directive 2009/138/EC ................................. 10 5.4. Traitement de la décote/surcote et des intérêts courus sur obligations ...................... 11 5.5. Éléments sur l’évaluation d’impôts différés au bilan ................................................ 11 Annexe : Exemple d’application....................................................................................... 15

2.

3.

4. 5.

6.

QIS5 - Orientations Nationales Complémentaires - 1

1. Remarques préliminaires 1.1. Présentation et objectifs du QIS5 La réforme Solvabilité II, élaborée pour améliorer l’évaluation et le contrôle des risques, modifie en profondeur le régime prudentiel applicable aux organismes d’assurance. Cetteréforme comporte trois grands volets appelés piliers : les exigences quantitatives (premier pilier), les exigences qualitatives et les activités de contrôle (deuxième pilier) et les exigences en matière d'informations prudentielles et de publication (troisième pilier). Des dispositions spécifiques portant sur le contrôle des groupes sont également prévues. Afin de mesurer leurs implications concrètes,les directives européennes doivent faire l’objet d’une étude d’impact. C’est dans ce cadre que s’inscrit la cinquième étude d’impact (QIS5 acronyme anglais pour Quantitative Impact Studies 5). Logiquement, QIS5 vise surtout les exigences quantitatives, soit le pilier I dont le capital de solvabilité requis (SCR en anglais) est l’un des principaux indicateurs. Les QIS successifs ont couvert unchamp de plus en plus large, calcul des provisions techniques pour QIS1, auquel s’ajoute une première approche pour la détermination des exigences de capital pour QIS2 et les aspects relatifs aux éléments éligibles, à la couverture des exigences ainsi que les aspects relatifs aux groupes pour QIS3. Réalisé au printemps 2008 sur la base des comptes 2007, le QIS4 aura été le premier exercice complet...
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