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En vertu de l’article 370 du code de travail, l’employeur est obligé de délivrer à ses salariés le bulletin de paie, qui doit être libellé clairement et comporté tous les détails de la rémunération versée. Il doit comporter, ligne par ligne, ce qui est versé en gain et ce qui retenu pour l’obtention d’un net à payer que le salarié percevra soit directement en espèces, soit par chèque bancaire. L’ensemble des bulletins de paie seront reportés au livre de paie qui sert comme document comptable.
1-le salaire brut et ses accessoires :
Le salaire brut correspond à la rémunération que l’employeur doit verser au salarié en contrepartie du travail fourni, il comprend le salaire de base plus les éléments suivants : ▪ les gratifications, on entend par gratification des sommes d’argent allouées par l’employeur aux membres du personnel, soit à, l’occasion d’événement familiaux (gratification de maternité, de vacances…) soit en fin d’année (gratification de bilan, ou treizième mois…) ; ▪ les primes, certains d’eux vise à motiver le salarié, primes de rendement, de qualité et d’autres récompense sa fidélité (primes d’assiduité…). Par principe, les primes sont considérées comme salaire accessoire et donc soumises à toutes retenues sociales et fiscales. ▪ les indemnités, sont logiquement considérées comme des remboursements au salarié, des frais engagés par lui dans le cadre de son travail, elles sont soumises aux retenues de cotisations CNSS et fiscales, et elles ne sont pas prises par les cotisations de l’assurance de prévoyance groupe souscrites auprès d’une compagnie d’assurance privée, ni de celui de retraite complémentaire auprès de CMIR. L’indemnité de transport est supposée débourser par le salarié pour se rendre à son travail et elle n’est pas soumise ni aux cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu si son montant est raisonnable. De plus, le fisc considère que la déduction pour frais inhérents à la fonction