La concession commerciale
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INTRODUCTION L’un des progrès les plus importants du droit des affaires est la constitution de réseau. Depuis que les entreprises ont vu la nécessité de la vente par rapport à la production, les circuits de distribution se sont développés. Par conséquent, le commerçant isolé tend à disparaître au profit d’une intégration dans des réseaux de commercialisation.Aussi, afin de toucher le consommateur final, un fournisseur de marchandises, producteur ou importateur, est-il contraint, à moins de disposer de ses propres points de vente où il emploie des salariéset des mandataires, de travailler en étroite collaboration avec des intermédiaires indépendants. C’est ce lien qui se crée entre les fournisseurs et les producteurs d’une part et les commerçants que ceux-ci sélectionnent d’autre part, qui est appelé accord de réseau : cela va du simple agrément des revendeurs comme dans la distribution sélective, à l’allocation d’un territoire de vente protégé à chacun d’eux comme dans le franchisage.Toutes ces formes actuellement connues de distribution intégrée sont des contrats-cadre de collaboration, passés entre deux entreprises juridiquement indépendantes, par lesquels l’une des parties, appelée distributeur, s’engage à fournir au client final un couple produit-service ou un service.
Cependant compte tenu d’une assez grande variété de difficultés juridiques soulevées par les contrats de distribution pratiqués en Côte d’Ivoire, notre propos ne s’attachera qu’aux problèmes essentiellement posés par la distribution exclusive.
Notre attention a été attirée par l’importance, disons la fréquence que ce contrat précédemment qualifié de « vente à monopole » détient dans la vie des affaires. Par la suite, la doctrine trouvera la juste parade en se démarquant de la notion de monopole pour se rapprocher par analogie de la concession de service public. D’où l’appellation de « concession »et la confusion jetée dans les esprits.
En effet, la concession, c’est un truisme de le