la concurence fiscale
3538 mots
15 pages
ZOHRY Sara Master Finance et Stratégie4e année Sciences Po Paris
Macroéconomie – 06 mai 2008
Conférence 10 : Les prélèvements obligatoires et le rôle de l’Etat
Exposé : Faut-il réellement craindre la concurrence fiscale ?
Introduction :
«Je n'ai pas l'intention de quitter la Suisse. Gstaad ? J'y suis très bien. Ma fille ira à l'école là-bas dès le mois de janvier ». Ces paroles n’émanent pas d’un amateur des beaux paysages suisses, mais bien du chanteur Johnny Hallyday, qui a depuis peu élu son domicile fiscal dans le pays helvète, afin d’échapper à la lourde fiscalité française qui le taxait à hauteur de 72% de ses revenus. Domicilié depuis 2007 à Gstaad, la star de variété y bénéficie d’un dispositif fiscal spécifique, en vertu duquel il est imposé sur son train de vie, ce qui lui permet de payer beaucoup moins d’impôts. La décision de Hallyday, celle d’une mobilité géographique pour raison d’attractivité fiscale du pays d’accueil, participe du phénomène accru de « concurrence fiscale ».
La concurrence fiscale est une «compétition non coopérative entre une pluralité d’acteurs publics, cherchant à améliorer l’attractivité de leur territoire pour les acteurs économiques par une fiscalité avantageuse, dont le produit doit néanmoins leur permettre de financer leurs politiques ».1 Dans un monde de plus en plus interconnecté, la concurrence économique entre Etats se joue en effet dans tous les domaines, y compris sur le champ de la fiscalité, c’est-à-dire de l’action publique sur les prélèvements obligatoires – constitués par les impôts et cotisations sociales.
La politique fiscale revêt dans ce contexte une importance primordiale pour l’autorité étatique ; notamment en Europe, dans la mesure où, depuis l’introduction de l’Euro, les Etats ont été privés des leviers de la politique monétaire et de change. La fiscalité reste l’un de leur ultime domaine de souveraineté. La concurrence fiscale devient