Sarah FALZONE Licence AGA
William MICHEL
Connaissances européennes :
Synthèse sur la concurrence dans l’Union européenne
[pic]
En quoi la crise financière de 2008 a-t-elle influée sur la concurrence au sein de l’UE ?
L'Union européenne s'est développée sur la base d'un marché intérieur au sein duquel la concurrence est libre et non faussée. Cependant, les entreprises sont tenues de suivre certaines règles nécessaires au bon fonctionnement du marché. La Commission européenne, responsable de la politique communautaire de la concurrence, est chargée de faire respecter ces règles qui bénéficient aux consommateurs et permettent aux entreprises de rester compétitives. Toutefois, l'UE n'exclut pas des limitations aux règles de concurrence, notamment pour des motifs d'intérêt général.
Depuis 2010, la politique européenne de concurrence est gérée par le commissaire européen, Joaquín Almunia (Espagne).
La politique communautaire de la concurrence est née avec le marché commun. La plupart de ses fondements sont contenus dans le traité de Rome de 1957. Par la suite, un véritable droit communautaire de la concurrence s'est mis en place, avec une accélération notable depuis 1990, lorsque de nombreux secteurs auparavant confiés à des monopoles nationaux ont été ouverts à la concurrence.

Partie I : Les textes qui régissent la concurrence au sein de l’UE

A) Les règles

L'interdiction des ententes

Les ententes sont interdites dans le marché intérieur en vertu de l'article 81 du traité de Rome. C'est-à-dire, tout partage de marché, fixation de quota de production ou accord sur les prix entre entreprises pour les maintenir artificiellement élevés est interdit. Ces comportements faussent le marché, au détriment des consommateurs et des autres producteurs.

L'interdiction des abus de position dominante

L'article 82 du traité de Rome interdit la position