L’ALCOOL AU VOLANT

L'alcoolémie est un facteur déclencheur ou aggravant des accidents de la route , à ce titre, il a fait l'objet de règlementations succéssives visant à sanctionner les automobilistes conduisant avec un taux d'alcool dans le sang considéré comme dangereux.

Logiquement, les taux d'alcools tolérés sont de plus en plus faibles à chaque modification législative.

La conduite sous l'empire d'un état alcoolique (C.E.A) n'a jamais été aussi sévèrement réprimée qu'aujourd'hui et il convient de faire état des deux niveaux de sanctions pénales de l'aloolémie au volant.

A ce titre, il convient de distinguer le taux d'alcool que l'on appelle "contraventionnel", du taux dit "délictuel", car leurs sanctions ne sont qu'en partie similaires.

Conduite avec un taux d'alcool supérieur au plafond contraventionnel.

Il résulte de l'article R.234-1 du Code de la route que le fait de conduire avec dans l'air expiré plus de 0,25 g/litre d'alcool (équivalent à plus de 0,50 g/litre de sang) constitue une infraction de 4e classe qui est sanctionnée par :

- Une amende (systématiquement).

- Une perte de 6 points de permis de conduire (systématiquement).

- Une immobilisation du véhicule (rarement).

- Une suspension du permis de conduire pour un maximum de 3 ans (éventuellement/possibilité de limiter la suspension en dehors de l'exercice professionnel).

Conduite avec un taux d'alcool supérieur au plafond délictuel.

Il résulte de l'article L.234-1 du Code de la route que le fait de conduire avec dans l'air expiré plus de 0,40 mg/litre d'alcool (équivalent à plus de 0,80 mg/litre de sang) constitue une infraction de 4e classe qui est sanctionnée par :

- Une forte amende (maximum 4500 euros) (systématiquement).

- De l'emprisonnement (ferme ou avec sursis, 2 ans maximum) (éventuellement).

- La suspension administrative du permis de conduire (par le préfet) pour une durée maximum de 6 mois (très souvent).

- La suspension