La concurrence et le consommation

7516 mots 31 pages

royaume du maroc

Universite sidimohamed benabdellaH

Faculte des sciences jurisiques, economoques et sociales

dhar lmahRaz –fes-

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DEPARTEMENT DROIT PRIVE

Master spécialisé: Droit de la Distribution et du Marketing

Semestre-2-

DROIT DE LA DISTRIBUTION ET DE LA CONSOMMATION

Exposé sous le thème :

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Préparé par : Sous la direction :

El azhary mohamed M.DRISS JOUIDI

Soufi kenza

Boukidi kaoutar

Kharbache mouhcine

Salym bouchra

Année universitaire : 2010/2O11

INTRODUCTION :

C oncurrence et consommation c’est l’histoire d’un couple qui s’affiche souvent mais dont pourtant parfois on se demande ce qu’ils peuvent bien faire ensemble. Et comme dans tous les couples les relations entre les membres de ce couple ne sont pas simples »[1]. Définir ces termes est d’emblée difficile

La CONCURRENCE est une situation de compétition économique qui se caractérise par l’offre, par plusieurs entreprises distinctes et rivales, de produits ou de services qui tendent à satisfaire des besoins équivalents, avec pour les entreprises, une chance réciproque de gagner ou de perdre les faveurs de la clientèle[2].

La CONSOMMATION est l’acte d’utilisation des richesses par opposition aux actes de production. C’est l’ensemble des opérations économiques et juridiques qui tendent à l’utilisation des biens de consommation et ceux qui se détruisent par le premier usage. Plus largement la consommation permet la satisfaction des besoins de la vie courante.

Ceci étant posé, on peut définir :

Alors le droit de la concurrence est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux entreprises dans leur activité sur le marché et qui sont destinées à réguler la compétition

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