La concurrence

Pages: 3 (532 mots) Publié le: 13 mars 2013
La concurrence

Année scolaire 2012-2013
Sommaire

Introduction

Partie 1 : La régulation de la concurrence
a) Les pratiques interdites et les pratiques réglementées
b) L’action enconcurrence déloyale

Partie 2 : Le droit de la concurrence
a) Le jeu de la concurrence
b) Les autres pratiques anticoncurrentielles

Conclusion

Annexes

Introduction :
L’abusde position dominante est illégal car il fausse le jeu de la concurrence. Cette position peut entrainer la hausse des prix des produits.
Une étude montre que les Français plébiscitent la concurrence,qui leur apporte des biens de meilleure qualité à moindre cout : billets d’avion, téléphonie, etc.

Partie 1 : la régulation de la concurrence
a) Les pratiques interdites et les pratiquesréglementées
L’autorité de la concurrence peut sanctionnée les entreprises qui abuse de leurs position afin d’imposer à ses partenaires commerciaux des conditions anomales de vente comme les prix d’achattrop bas, prix de vente trop élevé délais de paiement trop long.
b) L’action en concurrence déloyale
Les conditions de l’action en concurrence déloyale repose sur 3 conditions :
* Une fautereprésentée par l’acte de concurrence déloyale tel que le dénigrement, la désorganisation ou la confusion.
* Un préjudice matériel et/ou moral .
* Un lien de causalité direct entre la fautecommise et le préjudice subi.
Il existe deux types de sanction contre l’action en concurrence déloyale, les dommages et intérêts et les obligations d’arrêt des pratiques déloyale.
Les deuxorganismes de contrôle et de surveillance sont la DGCCRF (Direction Générale de la concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a pour mission de veiller à la bonne régulationconcurrentielle des marchés, à l’information et à la protection des consommateurs contre les pratiques abusives. Et l’Autorité de la concurrence, cette autorité permet de veiller au bon fonctionnement...
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