La concurrence

La concurrence dans le domaine économique désigne la présence de plusieurs individus sur le même marché, qui souhaitent offrir les mêmes produits ou services. Cette concurrence s’établie selon des lois stricte et en fonction de la demande sur le marché.
Dans quelle mesure un acte de concurrence est-il déloyal ?
I. L’autorité de la concurrence en France.
La concurrence établie selon L’Autorité de la concurrence, celle-ci est chargée de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et d'étudier le bon fonctionnement des marchés. Elle a pour but d'assurer le respect de l'ordre public économique et surtout celle du consommateur. Comme une juridiction, elle prononce des injonctions, prend des décisions, et le cas échéant, inflige des sanctions, susceptibles de recours devant la cour d'appel de Paris et la Cour de cassation. Elle rend également des avis sur les marchés. Les principales sources de droit de son action sont le code de commerce Au sein de ce conseil, il existe une commission permanente composée du président et de quatre vice-présidents. L’Autorité de la concurrence est chargée principalement de réprimer les pratiques anticoncurrentielles des entreprises (ententes ; abus de position dominante).
Elle joue également un rôle consultatif. Elle doit notamment être consultée avant toute réglementation de prix. Elle peut être consultée sur toute question de concurrence. L’Autorité peut être saisie par les élus locaux, par les organisations syndicales, les associations de consommateurs, les chambres professionnelles. L’autorité de la concurrence est composée d’une clause. La clause de non-concurrence a pour principe qu'un employeur peut légitimement souhaiter que le travailleur ne se mette pas au service d'un concurrent. Il doit le lui interdire par convention. Celle-ci peut être convenue au moment de l'engagement ou au cours de l'exécution du contrat, voire avant la rupture de celui-ci. La clause de non-concurrence est celle par