La Concurrence
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I.VernhesLES INSTRUMENTS DE LA CONCURRENCE :
Ce sont les moyens dont disposent les agents économiques et plus particulièrement les industriels et les commerçants pour s'attacher une certaine clientèle. Dans un premier temps on analysera les instruments de la concurrence qui sont rares mais très efficaces, dans un deuxième temps on abordera les instruments de monopolisation d'une clientèle ce qu'on appelle l'élimination des concurrents et les instruments de conquête d'une clientèle connu sous l'appellation de dépassement des concurrents.
1/ La théorie générale de la concurrence déloyale :
Définition : La concurrence déloyale est l'ensemble de procédés concurrentiels contraires à la loi ou aux usages du commerce, constitutifs d'une faute intentionnelle ou non et de nature à causer un préjudice aux concurrents.
Il n'existe aucune disposition législative ayant vocation générale à régir la matière, dont la source demeure ainsi essentiellement jurisprudentielle et doctrinale. On va dresser le tableau des principaux faits considérés par les tribunaux comme des manifestations de concurrence déloyale, puis analyser l'action qui permet de sanctionner leurs auteurs.
A/ Les faits de concurrence déloyale :
La pratique démontre qu'un fait de concurrence se présente entouré d'un ensemble d'autres éléments constitutifs eux aussi de concurrence déloyale.
On propose les catégories suivantes : le dénigrement, les moyens de désorganisation de l'entreprise rivale, l'utilisation de procédés commerciaux illégitimes et l'utilisation illégitime de la réputation d'autrui.
1- Le dénigrement : On peut définir le dénigrement comme le propos tendant à jeter le discrédit sur la personne ou les produits du concurrent. Il convient d'examiner les formes et les conditions dans lesquelles le dénigrement peut être poursuivi au titre de la concurrence déloyale. a- Les formes de dénigrement : On distingue le dénigrement direct et le dénigrement indirect :
- Le dénigrement direct : suppose une critique