DOCUMENT 2011
COMPTABLE

LA CREATION D’UNE ENTREPRISE

I – LA DECISION DE CREATION

Le premier problème posé au créateur est celui de trouver les fonds nécessaires au démarrage de l’exploitation. Ces fonds sont appelés le capital. De la solution de ce problème découle le choix de la forme de l’entreprise.

1.1 – La création d’une entreprise individuelle

Le créateur décide de ne pas faire appel à une autre personne. Il apporte seul les fonds nécessaires au démarrage. C’est l’exploitant individuel. Il est le chef de l’entreprise.

1.2 – La création d’une société
La société est une activité commerciale, industrielle ou une prestation de services créée par plusieurs personnes qui par un contrat décident de gérer en commun des biens en nature et en numéraire en vue de partager les bénéfices, de profiter de l’économie qui en découlerait. Voir l’article 1832 du code civil et l’article 4 du traité de l’OHADA.
Plusieurs personnes apportent le capital. Si les fonds ne sont pas importants, on crée une société à responsabilité limitée (SARL) pour deux personnes au moins et cinquante au plus. Les personnes sont dites associées. Si au contraire le capital est important une société anonyme (SA) est constituée pour deux personnes au moins avec un maximum illimité. Ces personnes sont appelées les actionnaires.

Application 1

Texte

M. KONAN et ses amis veulent créer une société. Ils vous demandent de leur faire la différence entre la S.A (Société Anonyme) et la S.A.R.L (Société A Responsabilité Limitée).
Il paraît que l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique) autorise une autre forme de SARL et de S.A. Laquelle ?

Solution :

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