La consommation et groupe social

847 mots 4 pages
Cours Gestion de paie
Le droit é l’esble d regl ki organiz la vi d homes en sté.Lé homes entretiennent d rapors familio ou socio.Le droit du W é le droit du W « subordonnée ».Il régl lé raport d sal avc lrs employ, ss l’otorité ils dukel ils acomplisst 1 w é reçoivt 1 rém en retour.I-Les sources du droit du w-A Les sources de droit national-a.La Constitu°-Ds l’ordr juridik french la const é la norm suprem.Ds préambule de celle-ci figur : droit du w, l’égalité prof entre h é f , droit de grèv, lib syndical… b-Les lois é lé ordonnances- Selo,n l’art 34 de la Const précisant le domaine de la loi concrétisées ds le RI oblig ds E + 20 sal.Le pvr nominatif é encadré par la loi :, lé pr1cip du droit social st de la compétence du pvoir législatif, lé ordonnances élaborées par le gvt sur otorisa° d parlementaires, facilitent l’adoption rapide de règles ayant valeur de lois.c-Les règlements-décrets é arrêtés st tré nbx en droi du w, parce k’ils précisent lé contours é les modalités d’applica° d lois. (La DSS é rattachée entre otres o Ministère du w, de la solidarité é de la f° publik o ministère sté é d sports et o budget) d.La coutume et les usages professionnels Coutum = pratik universellemt répandues, considérés come oblig.Usag prof st oci impératifs ms d’aplik ds 1 secteur prof déterminé. L’usag d’E confère o sal 1 avtage é présente les caractères de généralité, constance et fixité. e-La jurispridence- Les décisions d conseil d Prud’hommes é d cours d’appel de la chbre sociale de la cours de cassa° La jurisprudence permet d’interpréter la loi et de l’appliker à d k part, de pallier l’absence de loi s/ d ques° nvelles parfois d’1spirer d nvelles lois.B-Les sources du droit international-a-Les traités internationo- lé traités pvt contenir bd disposi° en mat sociale Les conven° de l’OIT poz l’interdic° de l’esclavag du w d enfts. OIT fdée en 1919 organe de l’onu. b-Droit communautaire originair- Celui-ci contenu ds les text fdateurs de l’UE (traité de Rome, Acte Unique

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