La Constitution Afghane de 2004: enjeux et limites

Pages: 14 (3416 mots) Publié le: 6 janvier 2014



LA CONSTITUTION AFGHANE DE 2004 : ENJEUX ET LIMITES

Ratifiée le 26 Janvier 2004, par Hamid Karzaï, l'actuelle Constitution de l'Afghanistan a été approuvée par plus de 500 notables afghans, représentants hommes et femmes du peuple, réunis en en une assemblée constituante, la Loya Jirga. Cette Constitution afghane a permis de replacer sur la voie de la démocratisation un pays ravagépar plus de 30 ans de guerre et fait suite à la chute du régime Taliban en 2001 après l'intervention américaine. L'Afghanistan, devenue République islamique d’Afghanistan en 1973 suite au coup d'Etat non violent dirigé par le président Daoud Khan qui destitue le Roi Zahir Shah, aura connu au total 8 constitutions différentes depuis l'indépendance du pays proclamée en 1919. En revanche deuxd'entre-elles seulement semblent porter les germes d'une stabilisation politique du pays, celle de 1964 et l'actuelle constitution. Cette dernière, inspirée de la Constitution américaine de 1776, et surtout de la déclaration universelle des droits de l'Homme, marque une avancée majeure pour l'Afghanistan: l'application rigoriste de la charia est abandonnée et les femmes retrouvent un certain nombre delibertés supprimées jusqu'alors par les Talibans qui les empêchaient notamment de travailler, de fréquenter l'enseignement public et universitaire et d’exercer une activité hors de chez elle.
C'est dire l'ampleur de la tâche représentée par la création, ex nihilo, d'une Constitution au lendemain de la chute des Talibans. L'absence de réelle tradition afghane en la matière s'ajoutait auxdifficultés inhérentes à la reconstruction institutionnelle d'un pays en état de guerre (de décolonisation, puis civile) depuis presque un quart de siècle, dans un contexte où ruine économique et considérable retard socio-éducatif pèsent lourdement sur les choix politiques de la population. Pourtant, l'édification de mécanisme juridiques précis apparut indispensable dès les premièresdiscussions menées après l'élimination des Talibans; cela permettait de résoudre l'épineuse question du sort politique à réserver aux différentes factions issues des années de guerre, dont on espère alors qu'elles se fonderont progressivement dans un ensemble institutionnel normalisé.
Dès lors, on peut se demander en quoi la démocratisation de l'Afghanistan amorcée en 1964 a été entérinée parl'établissement d'une Constitution prometteuse en 2004.


I/ La Constitution de 2004 marque la confirmation du processus de démocratisation amorcé par la Constitution de 1964

A/ La séparation stricte des pouvoirs, reprise de la Constitution de 1964

Texte extrêmement ambitieux, compte tenu des réalités sociales (en particulier analphabétisme rampant) etpolitiques (important fractionnement des différentes mouvements politiques, sur le plan local), la Constitution de 1964 met en place un système passablement lourd et complexe, où l'on trouve pour la première fois une structure institutionnelle observant la séparation souple des pouvoirs nécessaire au respect des droits et libertés reconnus dans la suite du texte constitutionnel.Cette dernière caractéristique est observable dans l'actuelle Constitution, qui présente ce que les juristes nommeraient régime parlementaire à caractère semi-présidentiel. Ce dernier est largement inspiré par le modèle américain, lequel accorde une place prééminente au Président, dans un pouvoir exécutif assez déséquilibré.
En effet, le pouvoir exécutif est détenu par un Président de laRépublique élu au suffrage universel direct qui, depuis 1973, a remplacé le Roi. Celui-ci dispose de larges prérogatives, il est notamment chargé de superviser l’application de la Constitution, de déterminer la politique fondamentale de l'Etat et de prendre toutes les décisions militaires nécessaires. Véritable clé de voûte des institutions afghanes, le Chef de l'Etat...
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