La constitution allemand

743 mots 3 pages
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1)Introduction : L'ordre constitutionnel allemand repose sur la loi fondamentale du 23 mai 1949, qui permettait aux laender des trois zones occidentales d'occupation de s'unir pour former la République fédérale d'Allemagne. Elle était alors conçue comme un document provisoire, en attendant « la Constitution qui aura été adoptée par le peuple allemand libre de ses décisions »

Au lendemain de l'ouverture du mur de Berlin, le traité d'unification du 31 août 1990 étend au territoire de l'ancienne RDA le droit en vigueur à l'Ouest, les 5 Laender de l'Est devenant membres de la RFA. « L'unité et la liberté de l'Allemagne ayant été parachevées », la loi fondamentale, dofnt le préambule et l'article 146 ont reçu une nouvelle rédaction, est ainsi devenue valable, le 3 octobre 1990, « pour le peuple allemand tout entier ».

2)

Un état fédérale :
Un État fédéral , est un État composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. C'est un ensemble d'États qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune.

Commentaire de la carte : On peut voir qu'il y 3 ville-états . Berlin, Hambour et Brême sont des lander.

3)
Les lander
L'Allemagne étant un État fédéral, les Länder ont un rôle beaucoup plus étendu que les régions françaises. Dans le législatif sont dans des domaines de compétence comme la police et l'éducation mais également l'environnement, la construction, l'aide sociale. Certains domaines ne relèvent de la compétence des Länder car il n'existe pas de législation fédérale

Chaque land possède une constitution, un gouvernement, un Landtag (parlement) et une cour

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