La constitution anglaise

Pages: 8 (1907 mots) Publié le: 11 avril 2012
Exposé : La constitution anglaise


« La constitution fixe la séparation entre les divers pouvoirs et la relation qui les lie, ainsi que la sphère d’action de chacun d’eux, plus particulièrement les droits des individus par rapport à l’Etat et la part de collaboration qui doit leur revenir » (Propédeutique philosophique, « Encyclopédie philosophique »).
Ainsi Hegel parle-t-il de laconstitution, cet ensemble de règles qui définit les modalités d’organisation et le fonctionnement des institutions d’un Etat, les rapports entre gouvernants et citoyens et les libertés et droits fondamentaux. En France et dans la plupart des états, cette constitution prend la forme d’un texte écrit ; ce n’est pas le cas au Royaume-Uni, où il n’y a pas de constitution écrite. Encore aujourd’hui, on entendsouvent dire que le Royaume-Uni « est dépourvu de constitution » en ce sens qu’il n’existe pas de texte fondamental unique décrivant en détail les institutions politiques et la manière dont elles fonctionnent. Par-ailleurs, même ceux qui reconnaissent l’existence d’une constitution anglaise non écrite sont intrigués par la substance même de cette constitution : formé de statute law (loisparlementaires) et de common law (simples usages, conventions constitutionnelles), composé de textes médiévaux et de textes récents dont les principaux sont la Magna Carta (1215), l’Habeas Corpus (1679), le Bill of Rights (1689) et l’Act of Settlement (1701), modifiable sans difficulté par le Parlement, le corpus constitutionnel anglais revêt de la sorte une forme singulière.
Il convient donc de sedemander si on peut alors véritablement, à l’instar de Montesquieu, parler de constitution ou si ce vocable ne s’applique qu’à une constitution écrite, et si oui, comment cette constitution, qui n’est pas fixée et rigide comme dans les autres états, a assuré la pérennité du système politique anglais. Pour cela, nous essaierons de répondre à la question suivante : quelles sont les caractéristiques dela constitution anglaise ?
Nous verrons que la spécificité de la constitution anglaise réside dans le fait que celle-ci n’a pas d’existence sur le plan formel (I), mais qu’elle n’en demeure pas moins indéniablement une constitution au sens matériel du terme, et que cette singularité a favorisé sa pérennité et la stabilité du système politique anglais (II).


I La spécificité de laconstitution anglaise : inexistence sur le plan formel


Cette inexistence sur le plan formel se traduit par :
1) Une absence de hiérarchie juridique entre lois ordinaires et lois constitutionnelles


En premier lieu, la constitution doit être le fondement de tout ordre juridique et selon le juriste autrichien Kelsen, cet ordre juridique est « un édifice à plusieurs étages superposés, unepyramide, ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou de couches, normes juridiques ». Ainsi, cette théorie place la constitution au sommet d’une hiérarchie juridique, c'est-à-dire au-dessus des lois, ce qui est la garantie de l’Etat de droit.
Or, et là réside toute la spécificité anglaise, il n’y a pas de différence ni de hiérarchie entre loi constitutionnelle et loi ordinaire. Laconstitution, ensemble hétéroclite de lois et de conventions coutumières, n’a pas de valeur juridique supérieure et peut donc, au même titre que les lois ordinaires, être révisée selon la procédure ordinaire de vote de la loi.


En second lieu, en Angleterre, c’est l’antériorité dans la construction de la démocratie parlementaire qui a effacé la nécessité d’une constitution écrite, ce qui signifie queles règles constitutionnelles ne sont pas la cause mais la conséquence des droits des individus. C’est pourquoi, selon le juriste Dicey (The Law of the Constitution), la constitution anglaise peut être définie par la primauté des droits individuels, instaurés par les tribunaux comme source de l’Etat de droit. Et en effet, une part non négligeable de la constitution est issue de la jurisprudence....
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