Exposé : La constitution anglaise

« La constitution fixe la séparation entre les divers pouvoirs et la relation qui les lie, ainsi que la sphère d’action de chacun d’eux, plus particulièrement les droits des individus par rapport à l’Etat et la part de collaboration qui doit leur revenir » (Propédeutique philosophique, « Encyclopédie philosophique »). Ainsi Hegel parle-t-il de la constitution, cet ensemble de règles qui définit les modalités d’organisation et le fonctionnement des institutions d’un Etat, les rapports entre gouvernants et citoyens et les libertés et droits fondamentaux. En France et dans la plupart des états, cette constitution prend la forme d’un texte écrit ; ce n’est pas le cas au Royaume-Uni, où il n’y a pas de constitution écrite. Encore aujourd’hui, on entend souvent dire que le Royaume-Uni « est dépourvu de constitution » en ce sens qu’il n’existe pas de texte fondamental unique décrivant en détail les institutions politiques et la manière dont elles fonctionnent. Par-ailleurs, même ceux qui reconnaissent l’existence d’une constitution anglaise non écrite sont intrigués par la substance même de cette constitution : formé de statute law (lois parlementaires) et de common law (simples usages, conventions constitutionnelles), composé de textes médiévaux et de textes récents dont les principaux sont la Magna Carta (1215), l’Habeas Corpus (1679), le Bill of Rights (1689) et l’Act of Settlement (1701), modifiable sans difficulté par le Parlement, le corpus constitutionnel anglais revêt de la sorte une forme singulière. Il convient donc de se demander si on peut alors véritablement, à l’instar de Montesquieu, parler de constitution ou si ce vocable ne s’applique qu’à une constitution écrite, et si oui, comment cette constitution, qui n’est pas fixée et rigide comme dans les autres états, a assuré la pérennité du système politique anglais. Pour cela, nous essaierons de répondre à la question suivante : quelles sont les caractéristiques de