La constitution comme instrument de limitation du pouvoir
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La Constitution, un instrument de limitation du pouvoir« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution », l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen ne laisse pas place à la demie mesure.
La Constitution est un acte juridique, un ensemble de normes obligatoires et impératives qui régissent le pouvoir politique.
S’agissant d’une règle, elle édicte des obligations et des interdictions c'est-à-dire qu’elle dicte ce que le pouvoir politique doit faire, ne doit pas faire ou encore ce qu’il peut faire.
Se donner une Constitution c’est admettre que le pouvoir n’est pas illimité, ses détenteurs, peuple et gouvernants, acceptent de lui fixer des limites. L’idée de limitation du pouvoir est à l’origine de l’élaboration des Constitutions.
On passe d’un pouvoir dans lequel tout est permis à ce que l’on appelle un « Etat de droit », un Etat qui accepte d’être limité par le droit et de le respecter comme l’a exprimé le général De Gaulle lors d’une conférence de presse le 31 janvier 1964 en disant, « Une Constitution, c’est un esprit, une institution, une pratique ».
Il ne faut cependant pas croire que cela veut dire que le pouvoir accepte toujours ces règles et que la Constitution est toujours respectée. Dans le Tiers Monde, plus particulièrement, les Constitutions ne sont que façades.
La Constitution permet le choix par le peuple des détenteurs du pouvoir, la possibilité de les contraindre à respecter les règles, celle de les changer lorsque la communauté estime qu’ils sont dans l’erreur et de les sanctionner s’ils abusent des fonctions qu’ils leur ont été confiées.
Selon Benjamin Constant, « tout ce qui tient à la liberté est constitutionnel ». Pour lui, c’est de cette manière que peut se résumer le constitutionnalisme.
Historiquement, le constitutionnalisme est un mouvement issu du siècle des lumières et qui se donnait pour but de limiter