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La constitution dans l'ordre international et communautaire
 Hiérarchie des normes o Un ensemble de normes hiérarchisées
 principe selon lequel une norme inferieure doit respecter une norme qui lui est supérieure // image de la pyramide de Kelsen (1934) o La norme suprême doit être identifiée
 La constitution a longtemps été la norme suprême, aujourd’hui discutée avec le développement du droit communautaire
 Droit international et droit français o Monisme et dualisme
 Le dualisme : Système dans lequel les normes internationales ne sont pas directement intégrées dans l’ordre juridique interne. Une norme de réception (en général une loi) est nécessaire pour accueillir en droit interne le traité qui aura pour valeur la norme de transposition
 Le monisme : Système dans lequel les normes internationales entrent directement dans l’ordre juridique interne avec valeur de traité. o Traités et lois
 L’article 55 de la constitution : Fixe trois conditions de supériorité des traités sur la loi = ratification, publication et réciprocité. Le CC s’est déclaré incompétent, le contrôle appartient donc aux juges ordinaires.
 Les lois antérieures aux traités : L’entrée en vigueur d’un traité abroge la loi antérieure contraire
 Les lois postérieures aux traités // Vabres en 75 et Nicolo en 89 o Traités et constitution
 L’article 54 de la constitution : « … l’autorisation de ratifier ne peut intervenir qu’après révision de la constitution »
 La thèse de la supériorité des traités sur la constitution : Le droit communautaire s’impose dans son intégralité à toutes les normes du droit interne, y compris la constitution.
 La thèse de la supériorité de la constitution sur les traités : consacrée par la jurisprudence // Saran en 98 et Fraisse en 00. La constitution est la norme suprême.
 Droit communautaire et droit français
(Rappel : le droit primaire est le droit des traités alors que le droit dérivé est celui produit par les organes