La constitution dans l'ordre international et communautaire

Pages: 2 (416 mots) Publié le: 15 août 2013
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La constitution dans l'ordre international et communautaire
 Hiérarchie des normes
o Un ensemble de normes hiérarchisées
 principe selon lequel une norme inferieure doit respecter une normequi
lui est supérieure // image de la pyramide de Kelsen (1934)
o La norme suprême doit être identifiée
 La constitution a longtemps été la norme suprême, aujourd’hui discutée
avec ledéveloppement du droit communautaire
 Droit international et droit français
o Monisme et dualisme
 Le dualisme : Système dans lequel les normes internationales ne sont
pas directement intégrées dans l’ordrejuridique interne. Une norme de
réception (en général une loi) est nécessaire pour accueillir en droit
interne le traité qui aura pour valeur la norme de transposition
 Le monisme : Système danslequel les normes internationales entrent
directement dans l’ordre juridique interne avec valeur de traité.
o Traités et lois
 L’article 55 de la constitution : Fixe trois conditions de supérioritédes
traités sur la loi = ratification, publication et réciprocité. Le CC s’est
déclaré incompétent, le contrôle appartient donc aux juges ordinaires.
 Les lois antérieures aux traités : L’entréeen vigueur d’un traité abroge
la loi antérieure contraire
 Les lois postérieures aux traités // Vabres en 75 et Nicolo en 89
o Traités et constitution
 L’article 54 de la constitution : « …l’autorisation de ratifier ne peut
intervenir qu’après révision de la constitution »
 La thèse de la supériorité des traités sur la constitution : Le droit
communautaire s’impose dans son intégralité àtoutes les normes du
droit interne, y compris la constitution.
 La thèse de la supériorité de la constitution sur les traités : consacrée
par la jurisprudence // Saran en 98 et Fraisse en 00. Laconstitution est
la norme suprême.
 Droit communautaire et droit français
(Rappel : le droit primaire est le droit des traités alors que le droit dérivé est celui produit
par les organes...
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