La constitution de 1791

Pages: 5 (1044 mots) Publié le: 18 novembre 2012
L’organisation des pouvoirs de la Constitution de 1791 est-elle responsable de sa fin ?

Pour Montesquieu, il est important qu’il y ait une séparation des pouvoirs. Il doit, selon l’auteur de De l’Esprit des Lois, y avoir une différence entre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pourvoir judiciaire.
La Constitution de 1791 est la première institution écrite et elle transfère lasouveraineté du roi à la Nation.
L’organisation des pouvoirs correspond aux pouvoirs attribués aux institutions de l’Etat.
La Constitution de 1791 se démarque donc des autres par la séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires.
Cette Constitution met en place, en France, une monarchie constitutionnelle avec pour fondement les principes de la souveraineté nationale et de laséparation des pouvoirs.
Il s’agit de réfléchir sur l’organisation des pouvoirs en 1791 et de l’éventuel écho dans les Constitutions qui ont suivies.
Quelles sont les raisons de la fin de cette Constitution et quelles en sont les conséquences ?
Une organisation des pouvoirs déséquilibrée met un terme à la Constitution de 1791 (I) mais cette Constitution marque les Constitutions à venir,notamment par la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu (II).

I-Une Constitution à l’organisation des pouvoirs déséquilibrés
Elle instaure une organisation nouvelle (A) mais elle est source de problèmes (B)

A- Une organisation nouvelle

Le pouvoir exécutif est donné au roi. Avec la Constitution de 1791, le pouvoir
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relève de la Nation. Le roi incarne désormais la souveraineténationale.
Il se doit d’être fidèle à la Constitution. Il n’a plus d’autorité qu’à travers ses ministres. Il a pour rôle de diriger la politique extérieure et à le droit de véto sur certaines décisions du Parlement.
Il nomme les ministres.
Le pouvoir législatif est quant à lui donné à L’assemblée Nationale. Elle est permanente et est élue pour deux ans. Le roi n’a, en aucun cas, le droit dedissoudre l’Assemblée nationale.
Elle a, exclusivement, le droit de vote des lois. Elle décide de la guerre et de la paix. De plus, elle est la seule à pourvoir entamer une procédure de révision de la Constitution.
En ce qui concerne le pouvoir judiciaire, les assemblées des départements élisent les magistrats du Tribunal de Cassation et permet ainsi l’indépendance du pouvoir judiciaire parrapport au pouvoir exécutif et législatif.
Même si la Constitution établit une séparation des pouvoirs très nette, l’Assemblée surveille l’application des lois : le pourvoir législatif intervient dans le domaine du pouvoir exécutif. Il en est de même dans le pouvoir judiciaire. Si un juge a du mal a appliquer une loi car l=il la trouve obscure et difficile à appliquer alors il fera appel àl’Assemblée Nationale
L’Assemblée interfère dans des domaines de compétences qui ne sont pas les siennes.

B- Une organisation qui présente des problèmes

Il y a aussi une répartition des compétences inégale. En effet, l’Assemblée se voit attribuer les pouvoirs les plus importants. Elle se réunit quand elle le souhaite et ne peut pas être dissoute. Elle décide de son propre règlement et de sonfonctionnement. Seuls ses membres peuvent être à l’initiative d’une loi.
Aucun domaine de loi n’est prédéfini. Assemblée à une compétence sans limite pour légiférer.
La fonction du roi est délaissée. Ses pouvoirs sont limités et son gouvernement ne peut pas être à l’initiative d’une loi. Aussi, le roi peut désormais être
poursuivi en justice.
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La Constitution laisse deux possibilités à LouisXVI : se soumettre à l’Assemblée ou recourir aux forces de l’armée pour reprendre le pouvoir. Il y a un grand déséquilibre entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif qui crée, ce qui est une l’origine de nombreux conflits.
De plus il y a des conflits entre la politique de l’Assemblée et la religion ou
l’aristocratie et les révolutionnaires.
Ce régime constitutionnel échoue car il...
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