La Constitution de 1791.

Montesquieu dans son ouvrage intitulé « de l’esprit des lois », rappelle en ces termes la philosophie politique qui doit animer les institutions politiques de toute société « Il faut que par la force des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». L’auteur de la théorie dite de « la séparation des pouvoirs », a été reproduit et respecté avec une certaine fidélité par les constituants originaires de la première Constitution écrite connue dans l’histoire constitutionnelle de la France celle du 3 septembre 1791. Il s’agit du premier texte constitutionnel écrit prévoyant une répartition expresse du pouvoir politique, son organisation entre les différents organes et les détenteurs précis de la légitimité politique. Le serment du jeu de paume réalisé en mai 1789 sous l’autorité de Sieyès a donc tenu sa promesse de se constituer en Assemblée Nationale et de ne « jamais se séparer jusqu’à ce qu’une
Constitution soit établie ». L’article 16 de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, disposait en ce sens que « toute société dans laquelle la garantie des droit proclamée n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ».
La Constituante commencera ses travaux en septembre 1789 avant de les achever presque deux ans plus tard après son acceptation par le roi lors de sa prise de serment en septembre 1791. La Constitution de 1791 se devait d’être la première faisant application de la théorie de la séparation des pouvoirs appliquée de façon stricte, afin de respecter la volonté des rédacteurs de la déclaration des droits qui se trouvaient pour la plupart être les mêmes personnes. Cette Constitution est novatrice en son temps. Elle est d’abord la première
Constitution écrite que connaît la désormais monarchie constitutionnelle, présentée donc comme un gage contre l’arbitraire de l’Ancien régime. Elle confère par ailleurs la souveraineté non plus au roi mais à la Nation (article 3 de la