La Constitution de 1958 en révision

Introduction

- Définition de la Constitution
- Définition de la révision
- Principales révisions de la Constitution du 4 octobre 1958 sur les 24 existantes.

I. Conditions, effet et portées des révisions

A. Conditions

1. D'exécution

- Article 89  La Constitution prévoit ses modes de révision
- Une révision doit être votée par les deux assemblées en termes identiques
- Elle est définitive après avoir été approuvée par référendum
- Exception pour le référendum  lorsque le Président de la République décide de soumettre le projet au Parlement convoqué en Congrès  le projet n'est alors approuvé que s'il réunit la majorité des 3/5 des suffrages exprimés

2. De non exécution

- En cas d'intérim Présidentiel  pas de révision  article 7
- Alinéa 4 de l'article 89  "aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire"
- 1992  interdiction par le Conseil Constitutionnel  on ne peut pas réviser la Constitution pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels prévus par l'article 16 de la Constitution

B. Effets et portées des révisions

1. L'exemple de la révision de 1962

- Passage du régime parlementariste au régime présidentialiste
- Naissance d'une coutume constitutionnelle avec l'utilisation de l'article 11 (Général de Gaulle)

2. Quelques exemples de transformations

- Accentuation de la fonction présidentielle
- Institution du quinquennat en 2000
- Inversion du calendrier des scrutins présidentiels et législatifs en 2002
II. Les limites et comparaisons des révisions, constitutionnelles françaises

A. Limites

1. Modalités spécifiques

- Procédures très lourdes
- Triple consensus nécessaire  exécutif, législatif et entre les deux pouvoirs

2. Risques de blocage

A cause de:
- Lourdeur de la procédure
- Contournement de l'article 89
- Proposition de révision de contournement de