La Constitution de 2011

9733 mots 39 pages
La Constitution de 2011 comporte des mécanismes qui favorisent la rénovation de l’ordre juridique national. Peut-elle s’étendre au contenu et aux règles de fonctionnement du système pénal? Les raisons de le penser sont nombreuses, même s’il est généralement déconseillé de se prêter au jeu des devinettes, qu’il s’agisse de l’issue d’un procès pénal ou du devenir des dispositions juridiques qui l’organisent.
2
Il n’en demeure pas moins certain que les chemins de la réforme pénale qui, jusqu’à une date récente, étaient encore exigus se sont, grâce à la nouvelle Constitution, élargis.
3
L’affirmation a certes besoin d’être immédiatement nuancée.
4
Il est légitime de s’attendre à ce que les choses évoluent vers le meilleur. Les dispositions de la nouvelle Constitution sont traversées de bout en bout par la reconnaissance des droits fondamentaux. Elles consacrent les principes directeurs du droit pénal. Elles améliorent le statut du droit international dans l’ordre juridique national. Elles définissent de nouvelles valeurs dignes de protection pénale. Elles créent enfin la Cour constitutionnelle dont la compétence est prorogée à l’examen des questions prioritaires de constitutionnalité.
5
Mais, ce serait faire montre de naïveté que de croire que tout est déjà réglé. L’histoire enseigne que bien des règles et nombre d’institutions prévues par les constitutions qui se sont succédé depuis 1962 sont restées lettres mortes et que la parole constitutionnelle a davantage été une promesse, une profession de foi qu’un ensemble de règles juridiques pouvant être invoquées pour défendre une cause.
6
Quelle démarche adopter ?
7
Il y a celle que la sagesse et la lucidité conseillent. Elle requiert de sursoir à évaluer et d’attendre pour juger sur pièces. C’est l’action du législateur et celle de la Cour constitutionnelle qui compteront le plus dans l’évolution du système pénal. C’est aussi elles qui aideront à savoir si les principes proclamés sont réellement directeurs

en relation

  • La constitution 2011
    253 mots | 2 pages
  • constitution 2011
    1254 mots | 6 pages
  • constitution de 2011 maroc
    15671 mots | 63 pages
  • Constitution Maroc 2011
    15281 mots | 62 pages
  • La constitution marocaine de 2011
    5221 mots | 21 pages
  • Constitution marocain 2011
    1433 mots | 6 pages
  • la constitution marocaine 2011
    14358 mots | 58 pages
  • Grandes lignes de la constitution marocaine 2011
    3316 mots | 14 pages
  • la comparaison entre constitution 1996 et 2011
    2430 mots | 10 pages
  • Eléments de comparaison entre les Constitutions de 1996 et de 2011 1
    20980 mots | 84 pages