La Constitution du 5 Fructidor an III – 1795

Le 9 Thermidor an 2 voit la chute de Robespierre et la fin de la dictature des Comités de Salut Public et de Sûreté Générale. Débarrassée d’un exécutif tout puissant, la Convention à nouveau dominée par les éléments girondins ou « Thermidoriens », tente de trouver un juste équilibre entre les pouvoirs exécutifs législatifs et judiciaire. Mais il faut attendre la grande insurrection des Sans Culottes parisiens le 21 Mars 1795, pour voir la Convention nommer une commission chargée de rédiger une Constitution « définitive ». Cette commission, composée essentiellement de modérés qui se seraient volontiers accommodés d’une monarchie constitutionnelle (Daunou, Boissy d’Anglas), rédigea une nouvelle Constitution prenant le contre- pieds des principes défendus dans celle du 24 Juin 1793.
La forme républicaine du gouvernement n’est pas remise en cause, bien au contraire ; en revanche tous les principes sociaux d’inspiration rousseauiste contenus dans l’ancienne Constitution du 24 Juin 1793 sont battus en brèche par les Thermidoriens.
Pour les nouveaux Constituants, il s’agit d’épargner à la France, le retour de la dictature de quelques hommes se prétendant mandatés directement par le peuple. Dans ce but, les thermidoriens s’élèvent contre toute proclamation de droits sociaux et s’abstiennent de déclarations pouvant donner prétexte à des revendications d’ordre économique, préludes à une vaste et périlleuse contestation de l’ordre social. Les hommes de l’an III ne veulent plus d’un pouvoir schizophrénique comme celui de 1793, qui proclamait un droit à l’insurrection tout en gouvernant par la Terreur.
Les Constituants de l’an III affirment avec force l’indispensable symétrie qui doit exister entre les droits et les devoirs de l’Homme. Ils donnent par ailleurs une définition de la liberté et de l’égalité a minima et préfèrent valoriser le travail, le mérite, les bonnes mœurs et le respect de la propriété d’autrui. L’esprit