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La Constitution est-elle supérieure aux Traités internationaux ?

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La Constitution est-elle supérieure aux Traités internationaux ?
Au début du 20e siècle, Hans Kelsen, juriste autrichien, a développé dans son ouvrage Théorie pure du droit le concept de hiérarchie des normes. Cette idée, selon laquelle une norme n’a de valeur qu’en raison de sa conformité à la norme qui lui est immédiatement supérieure, a fondé la réflexion juridique sur la force et la valeur des normes. Le modèle de pyramide s’est imposé à des générations de professeurs, de praticiens et d’étudiants.
La question de la norme qui occupait le sommet de cette pyramide a été vite tranché. C’est notamment sous l’impulsion du mouvement des constitutionnalistes que la Constitution s’est trouvée placée au sommet, Constitution qui organise l’ensemble de la vie institutionnelle et juridique de l’État. Ainsi toute édiction de norme de rang inférieur est censée être directement ou indirectement régie par la Constitution, lui donnant dès lors force contraignant si elle respecte les normes de rang supérieur. La Constitution est donc vue comme la norme suprême, sommet de la hiérarchie des normes. Mais est-ce vraiment le cas ?
En effet, cette suprématie classique est aujourd’hui sévèrement remise en cause par la place de plus en plus importante qu’ont prise le droit de l’Union Européenne et le droit issu de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (ci-après Convention EDH). La Constitution semble ainsi poussée de son son piédestal et ce mouvement d’internationalisation du droit laisse incertaine sa place réelle dans la hiérarchie des normes.
Dans l'ordre juridique interne, la constitution est supérieure aux traités internationaux
La Constitution, clé de voûte de la République est supérieure aux traités
Dans l’ordre juridique interne, la Constitution de 1958, est la clé de voûte de la Constitution. La primauté revient à la Constitution. On peut déduire de l’article 54 de la Constitution que la Constitution est supérieure au

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    Un espace européen de liberté, de sécurité et de justice se développe en concernant de plus en plus de secteurs importants des droits nationaux. Beaucoup d’analyses des doctrines juridiques le soulignent en estimant, chacun à leur manière, qu’un pourcentage élevé des droits nationaux est sous influence, souvent directe, du droit européen, y compris les constitutions nationales. Dès l’origine de la construction européenne, les Etats ont en effet voulu une Europe de l’intégration par le droit. En effet, afin de réaliser concrètement l’intégration européenne, par exemple pour la création du grand marché intérieur, les Etats membres ont, d’une part, transféré des compétences et des pouvoirs au niveau européen, d’autre part, accepté le principe de la coopération loyale pour mettre en œuvre le droit européen. Ils ont induit, de cette manière, une européanisation de leurs droits.….

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    Dissertation Les révisions de la Constitution La Constitution est, selon la conception positiviste de Kelsen, placée au sommet de la hiérarchie des normes. En droit interne, elle reste aujourd'hui, formellement, la norme suprême. De par cette nature si particulière, les conditions de sa modification diffèrent de celles qui s’imposent pour une loi ordinaire, nécessitant seulement d’être votée à la majorité des voix par les deux chambres du Parlement. La Constitution du 4 octobre 1958 prévoit ainsi une procédure spécifique de révision constitutionnelle à son article 89, dans un titre exclusivement dédié à cet effet. Toutefois, la pratique du pouvoir du Président De Gaulle a induit l’utilisation d’un autre fondement, juridiquement contestable, pour réviser le texte constitutionnel.….

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    Dans un conflit de normes, elle permet de faire prévaloir la norme de niveau supérieur sur la norme qui lui est subordonnée. Ainsi, une décision administrative doit respecter les lois[->2], les traités internationaux[->3] et la Constitution[->4]. Constitution matérielle : La constitution matérielle est définit par son contenu, qu'il soit écrit ou non, qu'il porte ou non la dénomination de Constitution[->5]. Son objet doit se rapporter à l'organisation, aux conditions d'attribution et à l'exercice du pouvoir[->6]. Exemples : · Le Royaume-Uni, dont aucun texte ne rassemble les règles formant une constitution, dispose cependant une constitution matérielle avec les textes "constitutionnels" que sont "Magna Carta", "Habeas Corpus Act", "Bill of Rights", "Parliament Act", etc.….

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    Selon lui, il y a une pyramide des normes. La constitution en est le sommet. Une chose est valide si elle puise sa source dans une norme supérieure. S’il en est ainsi, d’où la constitution puise t elle sa validité ?….

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    Introduction La Constitution, comme une loi fondamentale de lEtat, est la source juridique principale pour le droit constitutionnel. On doit prciser que la valeur et limportance ne se limitent pas seulement ce rle. Le constitutionalisme a propos initialement de supprimer la coutume parmi les sources juridiques, qui permettait un grand pouvoir discrtionnaire au propritaire de pouvoir dans lEtat. Ainsi, la Constitution avait comme rle principal de limiter le pouvoir de le rendre souverain avec des normes juridiques bien connues et avec une force suprme dans lEtat.….

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