La constitution est-elle toujours la norme suprême ?
1785 mots
8 pages
TD de droit administratifGiovetti Elisa
Dissertation : La Constitution est-elle toujours la norme suprême ?
La Constitution d’un État est à la fois l’acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La théorisation de la constitutionnalité du droit administratif a été initiée dans les années 1950 par le doyen Vedel, avec pour objectif de rassembler les missions administratives et le pouvoir exécutif en liant directement ce droit administratif avec la constitution ; considérée comme norme suprême de droit positif. Dans la définition même de la Constitution, celle-ci est décrite comme un acte supérieur à tous les autres, contenant des règles relatives au pouvoir, aux droits et libertés des citoyens. On peut donc en déduire logiquement que le contenu de la Constitution à une influence directe sur toutes les branches du droit et en particulier sur le droit administratif. L’école du service publique du doyen Duguit a été la première à lier le droit administratif à la personne publique et au service public, ainsi la doctrine pouvait enfin justifier de l’existence du droit administratif. Ainsi, dès qu’une personne publique intervient on peut parler de service public et par conséquent de droit administratif. L’école de puissance publique du doyen Hauriou a elle voulut lier droit administratif et prérogatives de puissance publique, ainsi dès que les pouvoirs publics s’imposent on applique le droit administratif. La Constitution servant ainsi pleinement le droit administratif influe considérablement sur son contenu. Toutefois, elle n’est pas la seule à l’origine du droit administratif ; on y retrouve également les traités internationaux, le droit communautaire, la loi et les règlements administratifs.
Ainsi en étudiant la Constitution comme source du droit