La Constitution Et Le Code Lectoral Au S N Gal
I- Les constitutions
II- Le code électoral
Conclusion
Introduction
La Constitution est la norme juridique supérieure à l'ensemble des autres normes applicables. Cette supériorité est garantie par une juridiction. Cette juridiction vérifie que les normes produites par le Gouvernement ou par le Parlement ne sont pas inconstitutionnelles, et exerce pour cette raison un contrôle de constitutionnalité. A l'origine, la Constitution est un acte de souveraineté, qui se trouve être comme dans tout pays démocratique, la règle que le peuple se donne à lui-même pour se gouverner.
Le code électoral est le code qui régit les élections d'un pays. Il regroupe les lois et les règlements relatifs aux différentes élections, et précise pour chacune d'elles comment s'organise le processus électoral.
Après l’accession au pouvoir du Président Macky SALL, une nouvelle loi est sortie. C’est la Loi n° 2012-01 abrogeant et remplaçant la loi n° 92-16 du 07 février 1992 relative au Code électoral (partie législative), modifiée.
I- Les constitutions
Constitution de 1959
Un référendum portant sur l'évolution des territoires d'outre-mer et la création d'une communauté franco-africaine est organisé par la France le 28 septembre 1958. Entre le choix ou le rejet d'une telle communauté, le Sénégal opte pour le OUI et devient une République membre de la Fédération du Mali, aux côtés du Soudan français.
La mise en place des institutions est dictée par la Constitution du 24 janvier 1959, suivie par l'organisation des élections législatives le 22 mars 1959.
Comme dans d'autres pays d'Afrique subsaharienne, ce texte de 1959 s'inspire fortement de la Constitution française de 1958.
Constitution de 1960
C'est après l'éclatement de la Fédération du Mali que la constitution du 26 août 1960 est adoptée. Celle-ci réaffirme l'option d'un régime parlementaire avec Mamadou Dia comme chef du gouvernement en sa qualité de président du conseil et Senghor comme président de la république.