FGS
Partie B question 1
Pourquoi la Constitution européenne a mis tant de temps à être d’application ? Quelles sont les modifications les plus visibles de cette Constitution ?
La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État.
Le référendum est un procédé de démocratie semi-direct par lequel l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est faite, concernant « une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre » (Julien
Laferrière) et dont l'issue varie selon le type de référendum considéré.
En réalité l’Europe n’a toujours pas de Constitution officiellement nommée, même si le traité de Lisbonne correspond à la définition (celle que je vous donne ci-dessus, qui est peu précise). Pourquoi la Constitution européenne a mis tant de temps à être d’application ?
Dans les années 2000, la CE connaît une expansion énorme, apparition de l’euro, 13 nouveaux membres, une idéologie anti-terroriste apres le 11 septembre,... Ainsi la CE tend à défendre une des idéaux et intervenir politiquement dans certaines zones, alors qu’elle avait essentiellement un rôle économique précédemment, pour lequel la question d’une constitution ne se posait pas.
Une autre raison de la lente apparition d’une constitution est l’entrée de 10 nouveaux états membres dans las années 2000.
Ce n’est donc qu’assez récemment que l’UE a acquis autant d’importance, et ce n’est donc qu’en 2004 que l’idée d’une constitution européenne est proposée. Ce projet est appelé Traité de Rome.
Deux raisons principales ont été avancées pour justifier l'élaboration de ce traité :
- Une certaine difficulté de faire fonctionner une Europe à 25 avec les mêmes règles que pour une Europe à 15 ;
- Une volonté de réunir dans un texte unique les différents traités qui se sont succédé au fil des ans, depuis le traité fondateur de la Communauté européenne du charbon