INTRODUCTION
Le processus qui a conduit à l’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958, a commencé le
13 mai 1958 avec une grande émeute qui secoua Alger. Ainsi le général de gaule qui se voie revenir au pouvoir. Le 15 mai, annonce qu’il se tient « prêt à assumer les pouvoirs de la
République. »D ou la révision de la constitution de la Ve république de 1958.
La constitution peut être définit de manière synthétique comme . Sa procédure de révision passe généralement par trois étapes : l initiative, la discussion et enfin l adoption.
Ainsi le problème juridique qui se pose tourne au tour de la question de savoir sur quelle base la constitution de la Ve république française a-t-elle été révisé ?
Le sujet qui fait l objet de notre étude présente un champ très vaste. Cependant nous jugeons nécessaire de mettre l accent sur la procédure de révision de la constitution française de 1958 tout en occultant la suprématie de la constitution française.
En outre l étude d un tel sujet est intéressant a plus d un titre pratique, dans la mesure ou elle a permis de mettre sur pied une révision de la constitution française par le général de gaulle et suscitant la question de l indépendance de certaines colonies africaine.
Enfin pour une bonne élaboration de notre sujet, il sera question d aborder en premier lieu LA PROCEDURE NORMALE : L’ARTICLE 89 (I) et en deuxième lieu évoquer LES PROCEDURES EXCEPTIONNELLES(II).
I-LA PROCEDURE NORMALE : L’ARTICLE 89 L’article 89 met en place des mécanismes qui ont été utilisés de diverses manières :
A) Les mécanismes de l’article 89
Trois phases sont prévues par l’article 89 :
° L’initiative :
Elle est accordée à l’exécutif et au Parlement sur un pied d’égalité :
Du côté de l’exécutif, elle appartient au Président de la République sur proposition du Premier
Ministre. Elle débouche alors sur un projet de loi constitutionnelle qui comme tout projet de
Loi est examinée en Conseil des Ministres.
Du côté du