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La Constitution fédérale de 1848, un nouveau contrat social, démocratique et libéral ?

La Suisse dans le long XIXe siècle

La Constitution fédérale de 1848 a marqué de profonds changements dans l’être même de la Suisse. Elle se constitue de 114 articles séparés en trois chapitres, lesquels possèdent chacun leur ordre d’idées ; comme le mentionne très justement Jean-François Aubert :

Le premier chapitre traite de la Confédération et des cantons et des rapports qui existent entre eux. Le deuxième chapitre institue les autorités fédérales. Le troisième montre comment on peut réviser le Constitution.1

La transformation de la Suisse s’est donc opérée selon trois formes distinctes, à priori indépendante les unes des autres. Pourtant, il sera démontré dans cette étude l’interdépendance non seulement de ces trois grands ordres d’idées, mais aussi de chaque article. Cette Constitution est donc similaire à un immense squelette dont chaque membre jouit d’une unité propre, tout en devant également se plier à la posture générale du corps. La prise de conscience de cette interdépendance, c’est la clé de la compréhension de l’état fédéral suisse. Selon ce principe, à la question « la Constitution fédérale de 1848, un nouveau contrat social, démocratique et libéral ? », nous répondrons en deux temps : tout d’abord en considérant chacune des trois valeurs présentes dans l’interrogation (« social », « démocratique » et « libéral ») de manière indépendante, c’est-à-dire en se référant au texte pur ; puis, par la suite, en tenant compte du fait que chacune de ces trois valeurs est subordonnée à la cohérence Constitutionnelle d’un état central, c’est-à-dire en considérant la phase pratique de la mise en œuvre de la Constitution. Un texte n’est alors pas forcément représentatif de la réalité. Un certain nombre d’abstractions en font un élément théorique, un concept. Une application Constitutionnelle, quant à elle, se doit d’être