Dissertation : la Constitution Grévy est elle une véritable Constitution ?

Attaque : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. »
Définition du sujet :
Deux termes importants : Constitution Grévy et Constitution.
Présentation de J.Grévy (républicain fervent qui en 1848 s’était prononcé en défaveur de la création de la fonction présidentielle). Le Terme de Constitution Grévy est emprunté à M.Prélot. Ce n’est pas bien sûr le message de Jules Grévy adressé au Sénat que l’on qualifie de Constitution, au sens juridique du terme. Ce que la doctrine a eu pour habitude de désigner comme la Constitution Grevy, c’est plutôt une certaine pratique des lois constitutionnelles de 1875 suite au renoncement par ce Président de la République à l’une des principales prérogatives constitutionnelles que lui accorde les lois de 1875 à savoir le droit de dissolution de la chambre des députés. En outre, ce message qui suit l’accession, pour la première fois, d’un républicain convaincu à la magistrature suprême a pour effet de confirmer une nouvelle fois la nature républicaine du régime. Dès lors et pendant toute la troisième République, l’institution présidentielle va jouer un rôle en retrait se cantonnant à présider les solennités nationales plutôt que les affaires de l’Etat. En 1895, le président Casimir-Perrier reconnaîtra devant les parlementaires que « la présidence est dépourvue de moyens d’action et de contrôle » qui lui avaient pourtant été reconnu par les lois de 1875. Suite au message de J.Grévy et pendant toute la troisième République, le monarque républicain qu’avait mis en place une assemblée constitutionnelle sur le modèle du parlementarisme orléaniste verra son rôle réduit à celui d’une simple magistrature d’influence. Toute tentative ultérieure visant à restaurer l’autorité présidentielle sera vaine et confirmera le déséquilibre des pouvoirs