la Constitution mauritanienne
6713 mots
27 pages
MauritanieConstitution de la République islamique de Mauritanie du 20 juillet 1991.
Préambule.
Titre premier. Dispositions générales et principes fondamentaux.
Titre II. Du pouvoir exécutif.
Titre III. Du pouvoir législatif.
Titre IV. Des rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.
Titre V. Des traités et accords internationaux.
Titre VI. Du Conseil constitutionnel.
Titre VII. Du pouvoir judiciaire.
Titre VIII. De la Haute Cour de justice.
Titre IX. Des institutions consultatives.
Titre X. Des collectivités territoriales.
Titre XI. De la révision de la Constitution.
Titre XII. Des dispositions transitoires.
La troisième Constitution mauritanienne a été approuvée par le référendum du 12 juillet 1991. Elle a été promulguée par l'ordonnance n° 91.022 du 20 juillet 1991 portant Constitution de la République islamique de Mauritanie (Journal officiel du 30 juillet 1991, p. 446).
Voir le texte consolidé à la suite de la révision de 2006.
Préambule.
Confiant dans la toute puissance d'Allah, le peuple mauritanien proclame sa volonté de garantir l'intégrité de son territoire, son indépendance et son unité nationale et d'assumer sa libre évolution politique, économique et sociale. Fort de ses valeurs spirituelles et du rayonnement de sa civilisation, il proclame en outre, solennellement, son attachement à l'Islam et aux principes de la démocratie tels qu'ils ont été définis par la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 et par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples du 28 juin 1981 ainsi que dans les autres conventions internationales auxquelles la Mauritanie a souscrit. Considérant que la liberté, l'égalité et la dignité de l'homme ne peuvent être assurées que dans une société qui consacre la primauté du droit, soucieux de créer les conditions durables d'une évolution sociale harmonieuse, respectueuse des préceptes de l'islam, seule source de droit et ouverte aux exigences du