La constitution selon le constitutionnalisme du 18e siecle a nos jours
-faire un plan détaillé de la problématique et du développement
-définir les termes du sujets
-créer des titres accrocheurs
-définir le constitutionnalisme en tant que doctrine politique
-quel est le but de cette doctrine ?
-à partir de quand est-elle apparue ?
-quelles en sont les modalités ?
-quelle est la place de la constitution au sein du constitutionnalisme ?
-éviter le hors sujet et l’oubli, et se limiter à une opinion juridique !!!
Définitions :
-constitution : →choisir/regrouper des éléments afin de former un tout →ensemble des caractéristiques physiques d’un individu →manière dont quelque chose est constitué →acte par lequel quelque chose est établi, constitué →désignation, mandat →ensemble des textes fondamentaux qui établissent la forme d’un gouvernement, règlent les rapports entre gouvernants et gouvernés, et déterminent l’organisation des pouvoirs publics. -constitutionnalisme : →vient de « constitutionalism » mot américain trouvant ses synonymes, allemand et italien. Actuellement, il traduit l’acceptation politique et juridique de la suprématie de la Constitution sur les autres normes (« arc constitutionnel » italien, « la Constitution n’a pas été faite pour moi, mais elle me va bien » MITTERRAND ). Politiquement, il signifie que la Constitution est le symbole du pacte social entre le Peuple et les gouvernants. →tendance mondiale (achèvement des USA, précurseurs de l’époque) visant à officialiser la suprématie de la « loi des lois » en habilitant une institution à contrôler, et à veiller à la cohérence des différentes actions avec la ligne directrice fixée par la Constitution. Le Conseil Constitutionnel dit : « La loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution » afin d’éviter des injustices politiques dues à