TITRE 2 : LA CONSTITUTION

C’est la norme fondamentale de et dans l’état, que celui-ci soit simple ou complexe (éventuellement qu’il soit fédéral). La constitution de l’état fédéral se superpose à celle des états fédérés.
La constitution comprend les grands principes relatifs à la répartition des compétences, au fonctionnement des institutions.
Elle explicite les limites des pouvoirs des organes de l’état : gouvernement, parlement, juridictions.
Elle spécifie les règles du jeu politique (type de démocratie, de régime,…).
Elle est réputé, exprimée la volonté du souverain, c’est-à-dire peuple ou de la nation.
Elle est source de légitimité du gouvernant et des actes qu’il adopte.
Elle habilite aussi le juge constitutionnel à censurer divers actes, y compris ceux du parlement étant entendu que d’autres contrôles permettent que les actes du gouvernement ou de l’administration respectent la hiérarchie des normes.
Le contrôle de constitutionnalité peut être cantonné au contrôle de constitutionnalité de la loi.
Le contrôle de constitutionnalité des normes est une garantie de l’état de droit, qui permet de faire respecter la forme, c’est-à-dire la répartition des compétences et le fond, c’est-à-dire le respect des valeurs, des principes et droits fondamentaux.
La Constitution est un texte de référence, c’est la norme suprême dans l’ordre juridique mais on comprend qu’elle puisse avoir à évoluer si le constituant (le souverain, le peuple, la nation), celui qui est habilité par la Constitution pour agir en matière constitutionnelle, le veut.
Mais a priori, la révision doit respecter les principes fixés dans ce pacte fondamental. Si la question se pose de savoir si le peuple peut changer de Constitution ou la réviser sans respecter les formes prescrites ou encore s’il y a des limites à la révision, la question se pose aussi si la réalité est bien celle de la supériorité de la Constitution face à des traités comme celui de l’UE qui supposent la primauté des normes