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La constitution

1696 mots 7 pages
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LA NOTION DE CONSTITUTION

1. Le règne de la constitution .
Le professeur Gicquel, n’hésite pas à écrire que la constitution domine l’architecture juridique des Etats modernes : « son règne a succédé à celui de la loi »[1]. Elle a pris sa revanche sur l’arbitraire du parti unique en Afrique, et en Europe de l’Est.

2. Préalables terminologiques.
a) La distinction constitution écrite / constitution coutumière.
- La constitution écrite : décrit les règles de gouvernement, et les droits des individus dans un texte solennel.
- La constitution coutumière : elle est fondée sur des usages et la tradition. Au XVIIIème siècle, la constitution coutumière était la norme (seule la Suède avait une constitution écrite, constitution de 1720).
Cette distinction a-t-elle encore un sens ? Non, car une constitution est rarement dépourvue de textes. La Grande-Bretagne présentée comme l’archétype du régime fondé sur une constitution coutumière a aussi des textes écrits : Grande Charte de 1215, Bill of Rights de 1688, Parliament Act de 1911, 1949.
b) La distinction constitution materielle / constitution formelle.
L’approche materielle d’une constitution vise uniquement son contenu (donc les libertés proclamées, les institutions et les mécanismes constitutionnels mis en place).
L’approche formelle vise les procédures (c'est-à-dire les modalités d’édiction du texte, les modalités de publication…).
c) la distinction constitution souple / rigide.
Les constitutions souples peuvent etre modifiées par des normes ordinaires (lois).
Les constitutions rigides ne peuvent etre modifiées que selon des procédures particulières et différentes des lois ordinaires.

3. Les origines historiques de la notion de constitution.
- Les Lois fondamentales du royaume (France). Il s’agissait de coutumes non écrites auquel le roi ne pouvait déroger. Elles fondent « la majesté souveraine ». Elles prescrivent principalement les règles de succession au trône, les règles d’organisation de la régence.

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    est contestée par certains comme étant inconstitutionnelle. Présentation des différentes constitutions formelles de France [modifier] Il existe seize textes de nature constitutionnelles depuis la constitution de 1791 jusqu'à l'actuelle constitution de la Ve République. Chacun de ces textes est attaché à un régime particulier qui est mentionné. Les textes préparés mais jamais appliqués sont réunis plus bas. 1.….

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