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La constitution

1200 mots 5 pages
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Biblio :
Le Traité Constitutif de l'UE (Traité de Lisbonne), Droit général de l'UE de Guy Isaac et Blanquet 10éme édition SIRE, Mémento Dalloz « Droit européen » 14é édition de Jean C Gautron, Le droit de l'UE droit institutionnel et droit matériel 3éme édition chez LARCIER, Le droit des institutions de l'UE 3ème édition PUF collection Temis Droit de Jacques Pertek, Memento Dalloz Droit de l'UE ordre juridique de l'UE droit du contentieux de l'UE de Laurent Coutron.
Droit institutionnel de l'UE chez Dalloz dans la collection Cours 6é édition 2010 JP Jacqué.
Arrêts du Droit de l'UE Dalloz.

Corpus juridique qui forme le droit de l'UE. Il contient les traités constitutifs.
Ce qui caractérise le droit de l'UE est son caractère évolutif et dense. Droit en quête d'adaptations constantes. Le Droit de l'UE est présent dans tout les domaines du droit. Aucun domaine du droit interne n'échappe au droit de l'UE. Ce droit créé des droits et obligations au profit ou à la charge des particuliers.

Introduction :
L'UE trouve son fondement juridique dans le Traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007, il est entré en vigueur le 1er décembre 2009. En réalité le traité regroupe deux traités : deux instruments : le Traité sur l'UE et le Traité sur le fonctionnement de l'UE. Le traité sur l'UE comporte des dispositions relatives aux objectifs de l'Union, aux valeurs, aux institutions, relatives aux principes démocratiques...
Le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne comporte des stipulations qui permettent de comprendre comment l'Union en s'appuyant sur ses institutions réalise les objectifs prévus par le Traité sur l'UE. Mais aussi les différentes politiques de l'Union, des dispositions institutionnelles, financières...
Ces deux traités ont la même valeur juridique, ce sont des traités constitutifs. L'UE est une organisation internationale particulière. L'UE peut exercer à titre exclusif certaines compétences.
C'est aux États membres que revient la

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