DROIT CONSTITUTIONNEL

Commentaire de texte: l’article 89 de la Constitution

« Les acquis de la Ve République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments doivent être gravés dans l'airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l'expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier çà et là des retouches, voire, franchement, des réformes ». Guy Carcassonne, juriste français spécialiste du droit constitutionnel, souligne dans cette phrase l'importance de la notion de révision constitutionnelle, dont la procédure est fixée dans le Titre XVI « De la révision », article 89 de la Constitution de 1958. Cette Constitution fut rédigée afin de rompre avec l'instabilité politique que connaissait la France dans la période d'après-guerre. Elle fut l'oeuvre conjointe de Michel Debré et du Général De Gaulle, celui-ci voulant affirmer la position forte du Président de la République. L’article 89 définit les modalités de sa révision éventuelle.
Étant donné que la Constitution de la Ve République est une constitution rigide, la procédure de révision constitutionnelle s’avère être stricte et complexe. De quelles manières, l’article 89 organise-t-il la révision de la Constitution ? C'est ce que nous verrons en étudiant, dans un premier temps, que la proposition de révision constitutionnelle est équilibrée ( I ), puis nous nous attarderons sur la ratification et les limites de cette révision ( II ).

I. Proposition de révision constitutionnelle équilibrée

L’article 89 de la Constitution prévoit deux procédures différentes, selon l’autorité qui a pris l’initiative de la révision c’est-à-dire soit le Parlement (A), soit le Président et le premier ministre (B).

A- Révision à l’initiative des parlementaires

Les deux Chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sont placées sur un pied d’égalité, chaque député ou chaque sénateur peut prendre l’initiative