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La construction europeene

21908 mots 88 pages
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LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE

PLAN DU COURS

Partie I: Naissance de l’unité européenne

Partie II: Le conseil de l’Europe

A. le secrétariat du Conseil de l’Europe
B. les organes statutaires du Conseil de l’Europe
C. le congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE)
D. les organisations internationales Non Gouvernementales (OING) et le Conseil de l’Europe
E. le commissaire aux Droits de l’Homme
F. la convention de sauvegarde des Droit de l’Homme et des libertés fondamentales en 1950 ( Convention européenne des Droits de l’Homme) et la cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

Partie II: suite

G. Projets du Conseil de l’Europe
H. La charte sociale européenne
I. Le conseil de l’Europe en matière de prévention contre la torture
J. Le Conseil de l’Europe en matière culturelle
K. Le Conseil de l’Europe dans le domaine de l’éducation et, notamment, dans l’enseignement supérieur
L. Les autres activités du conseil de l’Europe

Partie III: L’organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
A. signature
B. objectifs
C. organes de négociation et de décision
D. action

Partie IV: Naissance des trois communautés (exposé)
A. CECA
B. CEE – Euratom

Partie V: La coopération militaire

Partie VI: La construction horizontale de l’Europe
A. La construction de l’Europe communautaire
B. la construction non communautaire

Partie VII: Le traité de Rome: établissement du marché commun
A.Signature
B.Entrée en vigueur
C.Objectif du traité
D.Moyens

Partie VIII: Acte unique: mise en place du marché unique
A. Signature
B. Entrée en vigueur
C.Objectifs
D.Moyens

Partie IX: Traité de Maastricht ou traité de l’UE
A. signature
B. entrée en vigueur
C. contexte politique
D. objectifs
E. contenu

Partie X: Traité d’Amsterdam, Traité de Nice
A. Traité d’Amsterdam
B. Traité de Nice

Partie XI: Dernières modifications institutionnelles en cours
A. Le projet avorté de la

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      1. 2.  Construction européenne Des communautés européennes à l’Union européenne.  1. 2.….

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    Les vicissitudes de la construction européenne. 1945-1957. Si le terme d'Europe est un terme ancien, la construction européenne est un fait relativement récent. Aujourd'hui, on vit tous les jours avec cette Europe et on oublie souvent que sa construction a été complexe. On pourrait croire qu'elle s'est faite à l'image d'un jeu de construction, simplement en imbriquant les États et les nations européens.….

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    LA PLACE DE LA FRANCE DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE La France a historiquement tenu un rôle initiateur dans la construction européenne. C’est tout d’abord le projet de deux Français, Jean Monnet et Robert Schuman, qui aboutit le 18 avril 1951 à la création de la CECA(Communauté européenne du charbon et de l'acier), une organisation économique commune à 6 pays européens, la France, la RFA, le Benelux et l’Italie. Ce rapprochement se justifiait par le contexte international de guerre froide, mais aussi par la volonté de créer un espace économique favorable à la croissance.….

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    aborder la notion de frontière,leur effacement progressif dans le cadre des organisations régionales. . permettre une introduction à l'étude de l'Union européenne. : méthode . permettre un travail individualisé. .….

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    Travaux dirigés d’économie descriptive Dossier numéro 1 : L’Europe et la construction européenne 1-Tous les clignotants sont au rouge. -Les moteurs de la croissance, sont les facteurs qui pousse la croissance : la consommation, l’emploi, le commerce extérieur, l’activité financière, la productivité globale et la politique de relance en se qui concerne l’Union Européenne. -Face à la conjoncture les autorités monétaire et budgétaire américaine et européenne on réagit de façon opposé. En effet les USA ont baissé leur taux directeur pour relancer la consommation, les investissements, ils ont d’autre part injecté beaucoup de fond : ils ont fermé les yeux sur l’inflation interne, qu’ils juger peu importante. Quant à l’UE, les taux directeurs ont augmenté et ont d’autre part injecté moins de liquidité que les années précédentes, par peur de l’inflation.….

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  • La france et la construction européenne
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    I.La France, à l'origine du projet de construction européenne (1947-1957) : A. Les prémices de la construction : la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. Tout d'abord, la France va être à l'initiative d'un projet de construction européenne, dans la période 1947-1957, et ce déjà par la mise en place de la CECA. Dès mars 1948, on parle en effet de la formation de l' « Europe Occidentale » à la Conférence de Bruxelles. Ceci est lié à la volonté de contre-balancer le pouvoir de l'OTAN (USA) grâce à l'Europe.….

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  • Cas pratique offre acceptation
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    Le Conseil de l’Europe I. Présentation Les négociations du congrès de l’Europe tenu à La Haye vont aboutir à la signature du Traité de Londres le 5 mai 1949 créant le Conseil de l’Europe. Cette organisation intergouvernementale est la première étape de la volonté de coopération entre les états européens. Le Conseil de l'Europe a pour but de garantir la démocratie, les droits de l’homme et la prééminence du droit. Il favorise en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de plusieurs textes sur la protection de l’individu. Seuls les pays démocratiques y sont admis.….

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    1 – Quelques clés de compréhension 11 – clé historique : la sécurité du continent - l’objectif dans les années 50 est d’éviter le retour de la guerre - la construction est diplomatique et non économique - d’où l’idée de chercher deux choses simultanément : construction européenne et relations bilatérales franco-allemandes - code génétique de la construction européenne : l’Europe ne se fera pas d’un coup mais par des réalisations concrètes successives : pragmatisme prend le pas sur le système - choix du charbon et de l’acier (CECA) qui étaient les activités économiques principales à l’époque - les relations bilatérales entre France et Allemagne se concrétisent avec le traité de l’Elysée le 22/1//62 - aujourd’hui Prodi ou Barroso auraient pu jouer le rôle qu’a joué Spaak (le belge qui a relancé les discussions après l’échec de la CED, Communauté économique de défense, en 1952 car l’Europe ne fait pas rêver les masses alors que la désinformation et les manipulations marchent bien : cf. les affiches où la botte nazie écrase le drapeau français : le SS joue à l’époque le rôle du plombier polonais d’aujourd’hui !) 12 – clé sociologique : logique institutionnelle - dynamique d’organisation et de fonctionnement interne - Logique de gradualisme : il y a toujours une partie expérimentale dans un traité européen, qui sera repris, corrigé et intégré par le traité suivant ; ceci marche jusqu’au traité de Nice en 2000….

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    La personnalité juridique de l'UE L'UE sera désormais dotée de la personnalité juridique. Elle pourra ainsi conclure un accord international dans tous ses domaines de compétence. Le traité permet également à l'Union d'adhérer à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de libertés fondamentales. 
 La simplification du processus de décision au Conseil de l'UE À partir du 1er novembre 2014, la majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55 % des membres du Conseil, comprenant au moins 15 d’entre eux et représentant des Etats membres réunissant au moins 65 % de la population de l’Union.….

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    L’UE n’est pas l’Eu, et à l’intérieure même de l’UE il y a pls zones (zone €, espace Schengen ect) qui n’englobent pas tous les mêmes pays ⇒ il y a pls europes à envisager. A. L’UE est parfois intégrée dans des espaces (organisation) plus vaste – ex : OTAN OTAN comporte 28 pays membres, 22/28 sont membres de l’UE et 6/28 extérieur à l’Eu (dont USA et Canada) – 6 états membres de l’UE ne sont pas membres de l’OTAN. B. L’UE est intégrée dans la Grande Europe Il y a donc des institutions plus larges que l’UE, mais qui ne s’y résument pas – exemples des organisations : - Conseil de l’Europe, mit en place en 1949 pr défendre les d de l’hm sur le continent eu ; il comporte 46 Etats membres (tous les Etats membres de l’UE sont ds ce conseil) qui ont tous signé la Convention eu des d de l’hm, à laquelle est rattachée la….

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    LA CONSTRUCTION EUROPEENNE A. Création de l’UE 1. De la CEE à l’UE - La construction européenne pour garantir la paix et la prospérité Dès Victor Hugo, puis avec Aristide Briand et enfin Robert Schuman/Jean Monnet 1949, conseil de l’Europe 1951, CECA avec France, RFA, Italie et Benelux - La réalisation du grand marché intérieur sous l’égide de la CEE 1957, Traité de Rome fonde CEE et crée institutions et politiques économiques communes (agriculture, transport) 1968, Marché Commun avec suppression progressive des douanes 1986, Acte Unique modifie Marché Commun (libre circulation personnes, services et capitaux : Grand Marché Intérieur entre en vigueur 1993) 1992, Traité de Maastricht (traité constitutif de l’Union Européenne : union économique et monétaire UEM, coopération policière et judiciaire, politique étrangère et de sécurité commune PESC) 2.….

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    Les français et la construction européenne de la fin des années 1950 à nos jours. Depuis les années 1950, le gouvernement français a été l’un des acteurs principaux de la construction européenne. Celle-ci a connu des étapes et des évolutions majeures qui ne sont pas sans impact sur le quotidien des populations. Pourtant, les français ne sont pas tous favorables à cette construction qui semble lointaine pour les citoyens, complexe et qui entraîne parfois le rejet. (+Annoncer le plan)….

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    La totalité des organes du Conseil de l’Europe b) Une grande partie des organes du Conseil de l’Europe c) Aucun organe du Conseil de l’Europe d) Une grande partie des organes de l’UE 9) Le Conseil de l’Europe (chassez l’intrus) a) Est le gardien des valeurs démocratiques et des droits de l’Homme b) Est une organisation inter-gouvernementale c) Est composé de 3 organes décisionnels d) Regroupe 47 pays 10)….

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