LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE

PLAN DU COURS

Partie I: Naissance de l’unité européenne

Partie II: Le conseil de l’Europe

A. le secrétariat du Conseil de l’Europe
B. les organes statutaires du Conseil de l’Europe
C. le congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE)
D. les organisations internationales Non Gouvernementales (OING) et le Conseil de l’Europe
E. le commissaire aux Droits de l’Homme
F. la convention de sauvegarde des Droit de l’Homme et des libertés fondamentales en 1950 ( Convention européenne des Droits de l’Homme) et la cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

Partie II: suite

G. Projets du Conseil de l’Europe
H. La charte sociale européenne
I. Le conseil de l’Europe en matière de prévention contre la torture
J. Le Conseil de l’Europe en matière culturelle
K. Le Conseil de l’Europe dans le domaine de l’éducation et, notamment, dans l’enseignement supérieur
L. Les autres activités du conseil de l’Europe

Partie III: L’organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
A. signature
B. objectifs
C. organes de négociation et de décision
D. action

Partie IV: Naissance des trois communautés (exposé)
A. CECA
B. CEE – Euratom

Partie V: La coopération militaire

Partie VI: La construction horizontale de l’Europe
A. La construction de l’Europe communautaire
B. la construction non communautaire

Partie VII: Le traité de Rome: établissement du marché commun
A.Signature
B.Entrée en vigueur
C.Objectif du traité
D.Moyens

Partie VIII: Acte unique: mise en place du marché unique
A. Signature
B. Entrée en vigueur
C.Objectifs
D.Moyens

Partie IX: Traité de Maastricht ou traité de l’UE
A. signature
B. entrée en vigueur
C. contexte politique
D. objectifs
E. contenu

Partie X: Traité d’Amsterdam, Traité de Nice
A. Traité d’Amsterdam
B. Traité de Nice

Partie XI: Dernières modifications institutionnelles en cours
A. Le projet avorté de la